OHAPITRE HI. — LE POUVOIR LÉGISLATIF

\ "ttA ( i } ; elle est, en cas d'abstention non justiliée, prononcée pai le juge de paix et varie selon le nombre de fois que l'abreproduit ; elle peut aller de la réprimande et de l'amende de un franc à 25 francs jusqu'à la privation temporaire du jus honoruni) y compris le jus su/Jragii, avec affichage du mun du coupable (art. 220 et suiv.).

SECTION VI 11 L'Eligibilité.

$ 102. A la Chambre. — Les conditions d'éligibilité à la Chambre des représentants sont fort larges. Elles datent de (831. (Const., art. 50). Il faut: 1° être belge de naissance ou avoir reçu la grande naturalisation ; — 2° jouir des droits civils et politiques ; — 3° être âgé de 25 ans accomplis ; — 4° être domicilié on Belgique. La condition de sexe doit être considérée comme allant de soi. Nous le redisons une fois pour toutes.

Présomption de capacité et de moralité; possibilité matérielle de remplir son mandat : voilà à quoi se réduisent ces dispositions. Déjà le Congrès national avait compris qu'aucune haute capacité ne devait être écartée du Parlement faute de fortune (2).

Nous réservons la question des incompatibilités, qui touche de près à celle-ci, pour la traiter à la fois à propos des deux Chambres (3).

§ 103. Au Sénat. — Bien plus strictes sont les conditions d'éligibilité au Sénat; elles l'étaient surtout avant la revision de 1893, ce qui concordait avec l'esprit même de l'institution, telle que la comprenait le Congrès national (4).

Pour pouvoir être éiu et rester sénateur, il faut (Const., art. 56) : 1° être belge de naissance ou avoir reçu la grande naturalisation ; — 2° jouir des droits civils et politiques; — 3° être domicilié en Belgique; — 4° être âgé au moins de 40 ans ; — 5° payer un certain cens ou jouir d'une certaine fortune immobilière.

(1) P. Coûtant, Le Vote obligatoire, Paris, 1898.

(2; Discours de Le Hon, Séance du G janvier 1831. Huyttens, t. I, p. 3. (3; bi/ra, § 104.

(A) Svyra, § 79.