SUSPENSION DE LA CONSTITUTION

§ 14. Exercice anormal do la Souveraineté. — Droit de Résistance. — Une fois qu'un pays sort de sa vie politique normale, rien n'est plus semblable à la révolution que l'abus de pouvoir, appelé bien souvent révolution d'en haut.

Les politiciens arrivent pourtant à formuler plus aisément des règles sur celui-ci que sur celle-là. La première prend tantôt les allures agressives de la révolte, tantôt les formes passives de la résistance ; le second oscille entre le coup d'Etat et la suspension des garanties constitutionnelles.

On pouvait se demander si notre Congrès national, issu d'une révolution victorieuse, proclamerait ce droit d'insurrection, que le peuple a toujours considéré comme son ultima ratio. Nos traditions nationales pouvaient l'y encourager : le Prince au Moyen-Age, en accédant au trône, jurait de respecter les libertés publiques et acceptait, en revanche, de délier ses sujets de leur devoir de fidélité, s'il manquait lui-même à son serment. D'ailleurs, tel était jadis le droit commun de l'Europe.

Malgré cela et malgré les déclarations françaises de 1789 et de 1793, qui avaient fait de la résistance à l'oppression « un droit naturel et imprescriptible » et même de l'insurrection « le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs » (l), nos Constituants demeurèrent fidèles à leur système de garanties positives, et, comme ils n'en trouvaient pas en cette dangereuse matière, ils préférèrent s'abstenir.

(1) Déclarations françaises de 1789, art. 2 et de 1703, art. 35.