SERMENT DU ROI

SECTION II Les Prérogatives royales.

§ 126. Serment du Roi. — L'ancienne théorie du droit divin, dont l'une des formules était : « Le Roi est mort : Vive le Roi ! » est sans application possible en Belgique. L'origine nationale et élective delà royauté suffit à écarter tout vestige théocratique.

Chaque roi des Belges adhère au principe de la souveraineté nationale, en prêtant le serment que lui impose la Constitution, à la différence des simples citoyens, pour qui l'obéissance à la Constitution est un postulat que la loi pénale* est d'ailleurs là pour leur rappeler au besoin.

Le serment du prince est dans nos anciennes traditions nationales. La Constitution en fait une condition absolue de l'accession au trône. Voici sa disposition : « A la mort du Roi, les Chambres s'assemblent sans convocation, au plus tard le dixième jour après celui du décès. Si les Chambres ont été dissoutes antérieurement et que la convocation ait été faite, dans l'acte de dissolution, pour une époque postérieure au dixième jour, les anciennes Chambres reprennent leurs fonctions, jusqu'à la réunion de celles qui doivent les remplacer. — S'il n'y a eu qu'une Chambre dissoute, on suit la même règle à l'égard de cette Chambre. — A dater de la mort du Roi et jusqu'à la prestation du serment de son successeur au trône ou du régent, les pouvoirs constitutionnels du Roi sont exercés, au nom du peuple belge, par les ministres réunis en conseil et sous leur responsabilité » (art. 79). « Le Roi ne prend possession du trône qu'après avoir solennellement prêté, dans le sein des Chambres réunies, le serment suivant : Je jure d'observer la Constitution et les lois du peuple belge, de maintenir l'indépendance nationale et l'intégrité du territoire » (art. 80 al. 2 et 3). Eventuellement, « le régent n'entre en fonction qu'après avoir prêté le serment prescrit par l'article 80 » (art. 83 al. 2).

Deux fois jusqu'ici, ce serment a été prêté : par Léopold Ier, le 21 juillet 1831 ; par Léopold II, le 17 décembre 18G5. Pendant les huit jours qui séparèrent la mort du premier roi de la prestation de serment de son successeur, le Conseil des ministres a exercé la fonction exécutive, sans cependant sanctionner aucune