TITRES DE NOBLESSE. DÉCORATIONS

acceptée telle quelle, mais on e'vite par là le danger d'un rejet total, à' cause d'un point peut-être accessoire.

Nous verrons plus loin (1) que les traités ne changent pas de nature juridique, suivant qu'ils sont ou non soumis à l'assentiment des Chambres : toujours, ce sont des actes de souveraineté, accomplis par le Roi en vertu d'une prérogative constitutionnelle, sans rapport avec le droit réglementaire, que lui assure son pouvoir exécutif (Const., art. 67).

§ 132. Titres de Noblesse et Décorations. — Le Roi confère les titres de noblesse (art. 75) ainsi que les ordres militaires (art. 76).

a) Quant aux premiers (2), il ne peut y être attaché aucun privilège (comp., art. 6 et 112) : notre régime politique ne connaît plus d'ordres dans l'Etat ; le Sénat notamment n'est pas une Chambre des lords ou des seigneurs, comme en Angleterre ou en Prusse. Les raisons qui ont fait maintenir les anciens titres de noblesse et qui justifient la collation de titres nouveaux par le Roi, sont traditionnelles et nationales ; c'est aussi un mo ti d'économie. En effet, quelle autre récompense coûte moins à donner et fait plus de plaisir à recevoir? L'observation fut faite au Congrès (3). Le Roi règle l'étendue et l'ordre de transmission des titres qu'il confère (arrêté royal du 14 juin 1876). Ils sont tantôt personnels, tantôt héréditaires pour le fils aîné seulement ou pour tous les enfants.

Les titres étrangers conférés à des Belges ne peuvent être reconnus en Belgique (ar. roy. du 30 avril 1853) (4).

Une sanction pénale est attachée au port illégal de titres de noblesse (Code pénal, art. 230 et 232). Certaines condamnations entraînent privation du droit de les porter {Ibidem, art. 31 à 33).

Le titre s'incorpore au nom et fait partie de l'état civil des personnes. Dans tous les actes authentiques, les titres nobiliaires doivent donc figurer (ar. roy. du 26 janvier 1822).

(1) înfra, § 173.

(2) Pnndectes belges, V° Noblesse, t. LXV1II, (1904), p. 123 et suiv.

(3) Séance du 14 janvier 1831, Huyttens, t. IF, p. 155.

(4) Ainsi les« titres pontificaux ne peuvent pas être portés par des Belge3, en Belgique du moins. Voir arrêtés royaux des 20 mai 1845 et 30 avril 1853. Les listes des nobles reconnus en Belgique ont paru au Moniteur du 19 octobre 1882, Pasinomie, 1882, p. 387. Depuis lors, le Roi a eucore accordé des lettres de noblesse à quelques hommes politiques, diplomates, industriels, financiers, etc. Voir listes supplémentaires au Moniteur du 8 septembre 1887, du 29 avril 1894, du 9 février 1902 et du 8 décembre 1907, arrêtés royaux du 8 mai 1908.