HAP1TE IV

— LE POUVOIR EXÉCUTIF

Do conseil héraldique (H a été institué auprès du ministère îles a 11 aires étrangères ar. roy. du (> février 18 14) ; il est composé de sept membres el d'un greffier nommés par le Moi. Le Conseil esl consulté Bur toutes demandes de reconnaissance ou île confirmation de noblesse ou de titre. Il l'est aussi sur les projets de lettres-patentes, armoiries, etc., qui accompagnent les titres de noblesse accordés par le Roi. Il tient les registres d'inscription des nouveaux nobles et peut délivrer des attestations de filiation et de quartiers ou d'armoiries.

b) L'ordre national belge créé dès 1832, sous le nom d'Ordre de Léopold, n'a rien qui contredise l'art. 6 de la Constitution, le mot ordre étant ici pris dans le sens de décoration ou croix d'honneur et nullement de classe privilégiée. D'après l'art. 76 de : < Constitution, cet ordre n'aurait dû être que purement mi- (2), cependant on le reçoit également pour services civi's. La constitutionnalité de la loi du II juillet 1832 qui l'institue a été mise en question ; nos Chambres l'ont votée cependant, grâce à l'argument suivant : ce que la Constitution ne défend pas, peut être permis par une loi (3). Les sous-officiers, caporaux el soldats décorés de l'Ordre de Léopold jouissent d'une minime pension (loi du 11 juillet 1852, art. 7).

Aucun ordre étranger ne peut être porté en Belgique, sans l'autorisation du Roi (art. 9 de la loi). Des sanctions pénales sont attachées à cette défense, comme au port illégal de la décoration nationale (Code pénal, art. 228, 229).

Outre l'Ordre de Léopold, un certain nombre de croix civiques, commémoratives, médailles, etc., ont été créées en Belgique. Ce sont notamment : la croix de fer de la Révolution de 1830 (ar. roy. du 25 octobre 1833; ; les croix commémoratives des volontaires de 1830, de l'armée et de la garde civique, après 25 ans de service (ar. roy. du 20 avril 1878, du 20 juillet et du 13 novembre ; les décorations civiques pour longues fonctions administratives, ainsi que pour actes de courage (ar. roy. du 2\ juillet 1867); la décoration industrielle et agricole pour ou-

(1) Pandecles belges, V° Conseil héraldique, t. XXIV (1837), p. 913 et euiv.

(2; Cf. Rapport de Raikem au Congrès natioaal, séance du 7 janvier 1831, Hr yttess, t. IV, p. 85.

(3) Rapport au Sénat cité dans la Pasinomie 1831-1832, p. 397. A la Chambre, la loi ne fut votée qu'à une voix de majorité. Elle fut complétée par une loi du 28 décembre 1838.