DÉPARTEMENTS MINISTÉRIELS

Pourtant, l'intervention et l'approbation de la législature sont indispensables pour la fixation des budgets. L'occasion de cette intervention ne se fait même jamais attendre, car, en cas deremanîments sérieux, un projet de budget nouveau ou modifié est aussitôt déposé à la Chambre des représentants.

Le nombre des ministères est allé en augmentant depuis 1831. Il y en avait cinq : ceux de la guerre, des finances, de l'intérieur, des affaires étrangères et de la justice. Nous en comptons aujourd'hui dix. Un seul, créé en 1878, a été supprimé en 1884, lors du retour des cléricaux au pouvoir : c'est le ministère de l'instruction publique.

Une certaine disparate règne entre les noms des ministères et les services auxquels ils répondent. Peut-être serait-il opportun de régler ces questions par une loi. L'importance qui s'attache à une bonne organisation des départements ministériels est suffisante pour justifier l'intervention du législateur. D'autre part, nous ne pensons pas que pareille loi porterait atteinte à la prérogative qui réserve au Roi le libre choix de ses conseillers. On semble être entré dans cette voie, puisque la création d'un ministère des colonies est prévue dans la loi coloniale (1).

Le traitement des ministres est de 21.000 francs (2).

Voici quels sont les ministères actuels avec leurs principales attributions :

1° Ministère des affaires étrangères : Relations extérieures. Conventions et traités politiques et commerciaux. Corps diplomatique et consulaire. Commerce extérieur. Noblesse. Ordres.

2° Ministère de l'Intérieur : Affaires provinciales et communales. Affaires électorales. Statistique générale. Garde civique et milice.

3° Ministère des Sciences et des Arts : Enseignement primaire, moyen et supérieur. Sciences, lettres et beaux-arts.

4° Ministère de l'Agriculture : Agriculture, eaux et forêts. Santé. Hygiène et voirie vicinale. Denrées alimentaires.

5° Ministère de l'Industrie et du Travail : Industrie. Enseignement industriel et professionnel. Poids et mesures. Office du travail. Administration des mines.

6° Ministère de la Justice : Ordre judiciaire et notariat. Législation. Recours en grâce et en réhabilitation. Dispenses pour

(1) Infra, § 513 et suiv.

(2) Ce chiffre est en" rapport avec l'aacien traitement de 10.000 florin» des Pays-Bas.

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POUVOIR EXÉCUTIF

mariages. Naturalisations. Moniteur belge et autres publications officielles. Cultes. Dons, legs et fondations. Etablissements de bienfaisance Prisons el patronages. Sûreté publique et police

de> étrangers.

7 Ministère des Finances : Administration des biens de l'Etat : Domaines. Enregistrement. Dette publique et Grand Livre de la rente. Comptabilité. Budget. Impôts, douanes et accises. Monnaies. Caisses des dépôts et consignations, d'épargne et de retraite. Banque nationale. Sociétés de crédit.

8 Ministère des Travaux publics : Administration des ponts et chaussées. Routes et grande voirie. Ports. Fleuves et rivières navigables. Canaux. Polders et wateringues. Bâtiments civils de l'Etat.

9 Ministère de la Guerre : Recrutement. Cadres. Instruction de L'armée. Administration et approvisionnements. Artillerie, génie, institut cartographique.

10° Ministère des Chemins de fer, postes et télégraphes : Chemin- de 1er de l'Etat, concédés, vicinaux. Postes, télégraphes, téléphones. Marine.

Chaque département ministériel comprend, outre le ministre, le cabinet du ministre avec, à sa tête, un chef de cabinet, le secrétariat général et plusieurs directions générales, avec une hiérarchie de fonctionnaires : directeurs généraux, inspecteurs généraux, directeurs, chefs de divisions, chefs de bureaux/etc, etc.

En outre, divers conseils, commissions, comités consultatifs, caisses de pension, etc., ressortissent de chaque ministère.

Il est important de connaître la répartiton des services entre les divers ministères, non seulement au point de vue administratif, pour savoir où s'adresser, mais encore au point de vue judiciaire, l'Etat devant pour ses différents services être assigné en la personne du ministre compétent (1).

§ 142. Présidence du Conseil. Attributions de celui-ci. — La Constitution et les lois n'établissent aucune préséance entre les divers membres du cabinet. Pourtant l'un d'eux prend toujours la présidence du conseil ; on l'appelle le premier ministre ou Chef du cabinet, conformément à la coutume de tous les pays constitutionnels.

Ce n'est pas toujours au même portefeuille qu'est attachée la dignité de premier ministre : tantôt c'est le ministre des affaires

1 Des Annuaires administratifs, publiés tous les ans, renseignent le public à cet égard.