CHAPITRE V

LE POUVOIR JUDICIAIRE

SECTION I En général.

§ 148. Sa Position dans l'Etat. — L'une des caractéristiques de notre Constitution est la place importante qu'y occupe le pouvoir judiciaire. Non seulement, le Congrès a voulu assurer une grande action dans l'Etat à l'autorité qu'il considérait comme la plus indépendante et la plus apte à résister à l'arbitraire gouvernemental, mais il a tenu encore à ce que cette action fût garantie par des textes constitutionnels, afin de mettre ainsi la justice à l'abri de toute atteinte du législateur aussi bien que de l'exécutif.

La théorie des trois pouvoirs séparés et égaux entre eux domine cette partie de notre Constitution. La justice n'est pas considérée, chez nous, comme une branche de l'administration générale du royaume. De sérieuses mesures ont été prises pour empêcher pareille confusion ; on a tenté de tracer les limites entre ces deux domaines voisins, tâche particulièrement difficile, comme le démontre le grand nombre de conflits inévitables sur ce terrain.

Sans doute, est-ce en cette matière que nous rencontrons quelques-unes des différences les plus notables entre le régime français et le régime belge. D'une façon générale, on peut dire que la balance des pouvoirs penche, en France, du côté de l'administration et, en Belgique, du coté de la justice. Par tradition autoritaire et centralisatrice, nos voisins du sud s'accommodèrent longtemps d'un régime qui date en grande partie du premier Empire mais qui évolue et s'adapte progressivement, coutumiè-