REVISION DE LA CONSTITUTION

§ 17. Conditions et Procédure. — L'importance de la clause d'amendement a été reconnue depuis qu'il y a des constitutions écrites : l'omettre, c'est aller au-devant de difficultés insurmontables. Œuvre forcément imparfaite, toute constitution doit changer avec les idées, les circonstances, les conditions économiques qui l'ont vu naître. Sans cette clause, les peuples sont contraints à la stagnation ou à la révolution.

Des différents modes de revision, notre Congrès national a choisi celui qui, depuis lors, a été accepté par un grand nombre d'autres nations et que la science politique approuve généralement. 11 n'a pas voulu d'une convention, mais il a tenu à ce qu'une consultation populaire donnât à l'opinion publique l'occasion de se prononcer en l'occurrence. C'est donc le pouvoir législatif ordinaire qui, chez nous, fait la revision ; mais il la fait dans des formes ad hoc, entraînant une dissolution des deux Chambres, c'est-à-dire un appel au corps électoral et exigeant des majorités exceptionnelles, destinées à garantir le pays contre les coups de partis.

L'article 131 (titre YII : de la revision de la Constitution; fixe comme suit la procédure révisionniste : « Le pouvoir législatif a le droit de déclarer qu'il y a lieu à la revision de telle

Cl) Y.-vNDE.NHEnvEL, De la Revision de la Constitution belge, Bruxelles. 1892. — G. de Ghhef, La Constitution elle Régime représentatif, Bruxelles, 1892. — E. Banniro, La Revision, Bruxelles, 1892. — E. de Laveleye, La Révision de la Constitution belge, Bruxelles, 1892. — FnÈnE-ORBAis, La Révision constitutionnelle en Belgique et ses , Conséquences, Bruxelles, 1893. — L. Arwadd, La Révision belge, Paris- Bruxelles, 1894.