ORDRE DES JURIDICTIONS

droit de nos quatre universite's (1), âgés de 25 ans au moins.

A chaque justice de paix est attaché un greffier nommé et révocable par le Roi.

Le juge de paix est compétent en matière civile [et de simple police ; il exerce aussi une juridiction gracieuse étendue.

2° Nous avons autant de tribunaux de première instance que d'arrondissements judiciaires ; leur nombre est de 26. Ils comprennent une, deux ou plusieurs chambres. Chacun d'eux compte un président, éventuellement un ou des vice-présidents, des juges et des juges suppléants.

Un ou plusieurs juges sont spécialement désignés comme juges d'instruction. Le tribunal comprend encore des greffiers et des greffiers-adjoints, et un parquet composé d'un procureur du Roi et de ses substituts.

Pour pouvoir être nommé juge, juge suppléant ou procureur du Roi, il faut être âgé de 25 ans, être docteur en droit et avoir exercé pendant deux ans des fonctions judiciaires ou avoir appartenu au barreau, ou avoir enseigné le droit à une université de l'Etat. Les substituts peuvent n'être âgés que de 21 ans.

Le Roi nomme librement les juges ; il nomme les vice-présidents et présidents, d'après un système de présentation dont il sera question ci-après.

Le tribunal de première instance siège au nombre fixe de trois juges. Il a la plénitude de compétence au civil. Comme tribunal correctionnel, il connaît des délits et des crimes correctionnalisés. En outre, sa compétence gracieuse est assez étendue. Enfin, il remplace le tribunal de commerce dans les arrondissements où celui-ci n'est pas institué.

3° Le président du tribunal de première instance a, comme tel, une juridiction propre, dite des référés. Il statue seul, assisté d'un greffier, par voie d'ordonnance, sur les cas urgents et à titre provisoire (2).

4° La Constitution établit trois cours d'appel pour le royaume ; la loi détermine leur siège et leur ressort (art. 104) : la cour de Bruxelles est compétente pour les provinces du Brabant, d'Anvers et du Hainaut ; celle de Cand l'est pour les deux Flandres; celle de Liège, pour les provinces de Liège, Namur, Limbourg et Luxembourg.

(1) Sur l'équivalence des grades conférés par les universités de l'Etat et les universités libres, infra, § 354.

(2) Cette juridiction n*a pas pris chez nous l'extension qu'elle a en France, sans doute par timidité de nos magistrats, habitués aux décisions ctllectives et impersonnelles.