CHAPITRE v

— LE POUVOIR JUDICIAIRE

lits de droit commun. Il ne suffit pas, dit-on, pour que l'infraction revête un caractère politique, que son auteur poursuive un but politique : c'est là une simple question d'intention. Il faut que les faits délictueux constituent en eux-mêmes une atteinte directe h l'organisation politique. Ainsi fut-il jugé à propos de délits relatifs à la liberté du travail, commis à l'occasion d'une grève générale dont le but avéré devait être l'abolition du vote plural (1).

Qooi qu'il en soit, une tendance se manifeste à écarter de la cour d'assises les aiïaires qui peuvent exciter les passions politiques, ce qui se justifie, si l'on se place au point de vue objectif du droit, mais ce qui nous paraît peu conforme à l'esprit constitutionnel : en 1830, on cherchait précisément, pour les délits politiques, la juridiction qui reflétât le plus directement l'opinion publique 1

3° Le jury est compétent en matière de presse, comme nous l'avons déji vu en traitant de celle-ci (8).

1 Arrêta île Lirge du 8 novembre 1902 et de Cassation du 29 décembre

1902, Revue de l'Administration de Belgique, 1903, pp. 250 et 378. (2) Supra, § 48.

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