CHAPITRE IV. — REVISION DK LA CONSTITUTION

* i * 1 1 i»t- loi ( u t. 38), En tait, il va de soi que, pour un événement politique aussi grave qu'un changement constitutionnel, on pourra compter pur la présence de la presque totalité des députes cl des sénateurs

Une m u'.c autre disposition s'occupe de la revision, pour inlerdire tout changement a la Constitution pendant une régence art. 84 Elle a pour effet d'empêcher que la crise politique qui ac ompagne Forcémenl une modification des institutions du pays ne coïncide avec la période souvent, inquiétante d'une minorité. Elle doit aussi prévenir toute diminution des prérogatives royales, a un moment où le roi est incapable de les défendre.

§ 18. Application en 1892-3. — Le seul mouvement sérieux révisionniste qui se soit produit depuis 1831 a visé les articles ï7 et 53, déterminant les conditions de l'électorat politique. Comme nous le verrons (1), le Congrès adopta le régime censitaire avec identité du corps électoral pour les deux Chambres. 11 laissait au pouvoir législatif une certaine latitude pour la fixation du cens électoral. Dès 1848, le minimum était atteint.

Ce tut eu 1X70 — la date correspond, comme celles de 1830 et de 1848, aux révolutions de nos voisins du sud, — que pour la première fois, la revision fut demandée par les membres de la gauche avancée de la Chambre des représentants. Les catholiques, alors en majorité, repoussèrent la motion proposée.

Sous l'influence de la ligue de la réforme électorale fondée en 1881, la question de la revision revint à l'ordre du jour. Elle fut représentée en 1883 par les membres de l'extrême gauche, alors que les libéraux occupaient le pouvoir. Cette fois encore, elle fut repoussée à une majorité beaucoup plus forte qu'en 1870, comprenant à la fois les libéraux et les catholiques. Ln 1887, après de sérieux mouvements sociaux, par lesquels commença à se faire sentir l'influence du parti ouvrier, une troisième proposition (\e revision fut repoussée à la Chambre parla majorité, de nouveau catholique.

Enfin, le 11) novembre 1890, une proposition de revision des articles 47, 53 et 56 — celui-ci fixant un cens élevé, comme condition d'éligibilité au Sénat — fut présentée par quelques membres de La minorité libérale. Le ministère se rallia à la motion de MM. Janson et consorts, tout en regrettant que ses auteurs -'abstinssent de présenter un système nouveau pour remplacer celui qu'ils voulaient abroger. La majorité tout entière

(1) Infra, § 82.