REVISION 1)1? LA CONSTITUTION

rcvi-ioii. Au système de l'habitation, la gauche radicale t'Ppoviil le su Miami universel pur et simple et la gauche mod n e ii' capacitariat ; quelques membres préféraient laisser à la loi I»' Boin If Bxer les conditions de; l'électorat politique. Au début de 1893, moyennant certaines concessions, les majorités requises semblaient pouvoir être réunies, mais il' n'en fut rien (1), et Ton assista, le 11 et Le 12 avril, au rejet successif de tous les textes proposés pour l'article 47. La situation était grave, car Le pays, surexcité par la procédure révisionniste et ses contrecoups hors du Parlement, n'aurait pas assisté impassible à un avoi t. incnt. ('/est .alors qu'un système, proposé sans nul succès par M. Nyssens, le suffrage universel tempéré par le vote plural, fui a îcepté par quelques membres de la gauche radicale, comme seul moyen de sortir d'une impasse sans compromettre le salut public. La Chambre le comprit. Le texte nouveau de l'article 47 fut vote le 18 avril 1893, par 119 voix contre 14 et 12 abstentions. L'agitation populaire fut immédiatement apaisée et le reste du travail de revision s'accomplit dans le plus grand calme.

£ 19. Objets principal et accessoires de cette Revision. — Les dispositions nouvelles portent la date du 7 septembre 1893. Nous parlerons, en leurs lieux et places, des différentes modifications à notre pacte fondamental. Bornons-nous à une simple indicacation des points principaux :

Pour l'électorat politique, le suffrage universel à 25 ans avec le vote plural, la Constitution prenant soin de déterminer les conditions requises pour jouir d'un double et d'un triple vote.

Les t iédeurs sénatoriaux étant les mêmes que ceux qui élisent les députés, l'âge seulement pouvant être porté de 25à30ans par La loi art. 47 et 53 de la Constitution). Sur ce point comme sur tous ceux que le Constituant a réservés à la compétence du législateur ordinaire, les solutions les plus conservatrices ont été adoptées, dès 1894.

Le vote obligatoire à la commune, avec constitution possible de collèges électoraux très étendus (art. 48), afin de permettre L'applic ition de la représentation proportionnelle aux élections politiques. Ce régime n'a pas tardé à être introduit en Belgique.

Pour le Sénat, un abaissement sensible du cens d'éligibilité

\j Noua aimoûs à rappeler que M. le professeur M. Vauthier a prévu cette situation, dans sou Slaatsrecfi.l des Kœnigreichs Belgien, Freiburg