OBJET PRINCIPAL ET ACCESSOIRES DE CETTE REVISION

L'adjonction aux sénateurs élus, dont le nombre n'est pas diminué (art. 54), de sénateurs provinciaux (art. 53), que les con~ seils provinciaux, eux-mêmes électifs, peuvent choisir sans au" cune condition de cens (art. 56 bis).

L'acquisition possible de colonies par la Belgique, avec indications de quelques principes sur le régime colonial futur (art. 1).

La dispense de réélection pour le membre de l'une ou l'autre Chambre appelé aux fonctions de ministre (art. 36).

Quelques questions relatives à certains privilèges dynastiques (art. 58,60 et 61).

Une seule proposition importante du gouvernement échoua complètement, lors de la revision : le référendum royal (1).

(1) Infra, § 73.

TITRE II