ARMÉE

et du remplacement. Le Roi lui-même s'est déclaré partisan du service personnel. Toutefois, J'ancien système a triomphé encore lors des dernières modifications apportées à la loi sur la milice et sur la rémunération des miliciens (loi du 21 mars 1902), modifications qui tendent à encourager les jeunes,gens au volontariat. Mais malgré les avantages assurés aux volontaires, le nombre de ceux-ci est restreint, ce qui fait porter la majeure partie du contingent de la levée sur la conscription (1).

Le contingent est réparti par le Uoi entre les provinces et par les gouverneurs entre les cantons de milice, composés d'une ou de plusieurs communes. La répartition est faite proportionnellement au nombre d'inscrits de la levée. Les volontaires fournis par le canton sont portés en tête de la liste de tirage. Si leur nombre dépasse la quote-part du canton dans un total de 1800 volontaires, l'excédent est compté dans le contingent; H se pourrait donc que le contingent entier fût fourni ou même dépassé par le nombre des volontaires. En ce cas, l'excédent est attribué aux cantons limitrophes (loi organique, art. 5). Répétons que c'est là de la théorie ; la pratique en reste fort éloignée.

La durée officielle du terme de milice est de 8 années dans l'armée active, suivies de 5 années dan&la réserve.

Nous remettons à la partie administrative de ce traité l'étude de l'organisation de l'armée et de la gendarmerie (2).

§ 198. Garde civique. But et Institution. — L'institution de la garde civique caractérise une époque et un régime, mais non un pays. On la retrouve en effet à peu près partout dans l'Europe occidentale et continentale vers 1830 et vers 1848. Elle incarne les révolutions bourgeoises et nationales du xixe siècle» qu'elle a soutenues contre l'autocratie et la domination étrangère d'abord, contre les perturbateurs démagogues ou anarchistes et contre l'internationalisme ensuite.

(1) Le nombre des enrôlements de volontaires dits s de carrière » a même diminué depuis 1902.

Voici les chiffres :

Cliambre des représentants, Séance du 13 décembre 1907, Annales parle* mentaires, 1907-190S, p. 267.

• (2) Infra, §§261, 287, etc.