PITRE VI

LA FORCE PUBLIQUE

La pensée politique de notre Congrès national fut d'établir i urmonie entre la force publique et le principe même du gou- FTieroent. Kn lace de l'armée remise entre les mains du pouvoir. « il faut, di( la section centrale, un contre-poids en faveur du pays ; il est donc indispensable d'organiser une force militaire i|tii poisse devenir, au besoin, une armée pour le maintien de nos institutions » 1). Ainsi s'explique la nomination aux grades par les gardes eux-mêmes (Const., art. 122 al. 2) : l'indépendante a I'. l; nd du pouvoir se manifeste par l'application du principe électif. On retrouve ce principe partout dans la Constitution : à la Chambre, au Sénat, pour la fonction législative; ;m\ oon8eils provinciaux et communaux, pour la décentralisation administrative ; au jury, pour l'exercice de la justice ; on le retrouve dans le contrôle financier exercé au nom de la Nation et, enfin, dans l'organisation de la force publique elle-même I

L'esprit de l'institution de la garde civique s'est maintenu vivace dans les premiers temps de notre indépendance (2). 11 s'est affaibli dans la seconde moitié du xixe siècle ; mais les événements politiques qui ont précédé, accompagné et suivi la revision constitutionnelle (1893) l'ont invigoré en ces derniers temps. La loi du 9 septembre 1897 réorganisant la garde civique répond à cette tendance.

Un grand nombre de jeunes gens, partisans du service personnel, profitent pourtant du tirage au sort et du remplacement, pour ne pas renoncer volontairement aux avantages quenos institutions leur procurent dans le struggle for life. Le service dans ha garde civique leur paraît atténuer l'injustice de ce régime; peut-être l'acceptent-ils sans récriminer, pour s'excuser à leurs propres yeux. D'autre part, la bourgeoisie belge est confiante dans la fermeté de la garde, en même temps que le peuple se fie à sa modération.

<i La garde civique est chargée de veiller au maintien de l'ordre et des lois, à la conservation de l'indépendance nationale et de l'intégrité du territoire » (loi organique, art. 1). Elle est placée dans les attributions du ministre de l'intérieur [ibidem, art. 2). Toutefois, en cas de mobilisation, elle peut passer sous les ordres du ministre de la guerre ; les règlements organiques prévoient le cas, notamment pour les armes spéciales, qui seraient sans doute les premières à être appelées (arrêté royal du 16 fé-

ri) Rapport du 24 janvier 1831, Huyttens, t. IV, p. 108. 2 J ; k Léman?, Répertoire, V° Garde civique, t. VIII, (1856), p. 41 et suiv.