LES IXSTITUTIOXS PROVINCIALES ET COMMUNALES

§ 202. Autonomie locale. — Avant d'entrer dans l'intimité de nos institutions locales, qui nous occuperont dans la seconde partie de ce traité (1), disons quelques mots de la place qui leur est faite dans la Constitution.

A cet e'gard, les anciennes traditions d'autonomie, interrompues et même entravées depuis le mouvement de centralisation du xve siècle, n'avaient jamais pu être anéanties. Ni le régime bourguignon, ni la domination espagnole et autrichienne, ni l'écrasant rouleau de l'administration française n'y parvinrent. Le régime hollandais, au contraire, fut un retour à la vie locale, aussi bien dans les provinces que dans les villes et jusque dans le plat-pays. Nos Constituants ne songèrent évidemment plus à rétablir la Cité-Etat, ni même la Commune du siècle des Artevelde ; ils renforcèrent cependant les institutions hollandaises dans le sens du self government, proclamant l'existence et même la nécessité d'une vie locale, avec ses éléments normaux : une représentation délibérante, des autorités agissantes, un patrimoine propre.

Toute l'école libérale d'alors encourageait dans cette voie les hommes de 1830 et les mettait en garde contre les soudures trop étroites que la Révolution française avait établies entre les institutions centrales et les institutions locales, faisant de celles-

(1) lnfra, §§ 306, 297, suiv.

Mli T1TRK Vil. — INSTITI'TIONS PROVINCIALES ET COMMUNALES

ci au tan l de mécanismes accessoires actionnés par la grande roue du Gouvernement, De Toqueville disait :« Sans institution» communales, une Nation peut se donner un gouvernement libre, mais elle n'a pas l'esprit de la liberté'. » Lamennais prêchai! la décentralisation dans ses écrits et dans son journal I \vi it\ tant lu en Belgique; il traitait l'Etat d'intrus dans les affaires locales et dénonçait la dangereuse opposition entre La démocratie, déjà triomphante dans les institutions politiques, et le despotisme, encore dominant dans l'administration (I).

Nous ayons vu déjà (2) que les travaux préliminaires de notre I ionstilutifltB traitent la commune et la province de « pouvoirs » ; mais après B'être trois fois servi de ce mot pour désigner le législatif} l'exécutif et le judiciaire, elle change de vocabulaire quand il B'agit « des intérêts exclusivement provinciaux ou communaux » art. 31). Klle se borne à établir pour eux quelques principes formulés à l'article 108. Il est intéressant de les retenir : S'ils doivent « être réglés par des lois », celles-ci doivent se - n der pourtant de les modifier. En cela, ces institutions peuvent être qualifiées de « pouvoirs», mais de pouvoirs subordonnés quant au territoire et surtout quant à la compétence.

Avec une grande sûreté de vue et une véritable ampleur de qi "ption, notre Constitution trace comme suit le cadre des institutions provinciales et communales :

« 1° L'élection directe, sauf les exceptions que la loi peut établir à l'égard des chefs des administrations communales et ! »mmissaires du gouvernement près des conseils provinciaux ;

J L'attribution aux conseils provinciaux et communaux de tout ce qui est d'intérêt provincial et communal, sans préjudice de l'approbation de leurs actes dans les cas et suivant le mode que la loi détermine ;

'■'/' La publicité des séances des conseil provinciaux et communaux, dans les limites établies par la loi ; « 4° La publicité des budgets et des comptes ;

•V L'intervention du Moi ou du pouvoir législatif, pour empêcher que les conseils provinciaux et communaux ne

(1) H. Michel, Vidée de l'Etal, Paris, 1896, p. 120.

(2) Supra, § 70.