LES RELATIONS INTERNATIONALES

Les grandes puissances reconnurent l'indépendance de la Belgique, pai r.' ipie la Belgique avait su la conquérir.

LTne condition lui imposée : la neutralité permanente. Elle est i crite aux articles 5 cl 6 des « bases de séparation » rédigées en séance de la conférence de Londres, le 20 janvier 4831. Ces textes Boni repris le 26 juin 1831, dans les préliminaires du Traité dit «les WIll articles. Ils y figurent sous les articles 9 Bl 10 dans les termes suivants : « La Belgique, dans ses limites telles qu'elles sont tracées, conformément aux principes posés dans les présents préliminaires, forme un Etat perpétuellement neutre. Les cinq puissances, sans vouloir s'immiscer dans le régime intérieur de la Belgique, lui garantissent cette neutralité perpétuelle, ainsi que l'intégrité et l'inviolabilité de son territoire, dans les limites mentionnées au présent article. » — « Par une juste réciprocité, la Belgique sera tenue d'observer cette neutralité envers tuus les autres Etats et de ne porter aucune atteinte a leur tranquillité intérieure ni extérieure, en conservant toujours le droit de se défendre contre toute agression étrangère. »

Ce traité, accepté par la Belgique mais non par la Hollande, ne devint jamais définitif.

Une courte mais désastreuse campagne, au mois d'août 1831^ mit la Belgique dans l'obligation d'accepter des stipulations désavantageuses ; elle perdit une partie du Limbourg et plus de la moitié du Luxembourg. Même dans ces conditions, il fallut attendre jusqu'en 1839 l'adhésion de la Hollande au traité. La Belgique obtint que la part de la dette commune mise à sa charge fût réduite de 8.400.000 à 5.000.000 de florins ; mais les arrangements territoriaux du 15 novembre 1831 furent maintenus. Le Luxembourg et le Limbourg rétrocédés au roi des Pays-Bas font désormais partie de la Confédération germanique. Cette situation dure jusqu'à la dissolution de celle-ci. Le Traité de Londres du 11 mai 1867 reconnaît l'indépendance du grand-duché de Luxembourg et garantit sa neutralité ; quant au Limbourg hollandais, il fait depuis lors parlie intégrante du royaume des' Pays-Bas.

Le Traité dit des XXIV articles, conclu le 19 avril 1839 entre la Belgique et les Pays-Bas, porté à l'article 7 : « La Belgique, dans les limites indiquées aux art. I, 2 et 4, formera un Etat indépendant et perpétuellement neutre. Elle sera tenue d'observer cette même neutralité envers tous les autres Etats. » Un traité de la même date entre la Belgique et les cinq grandes