NEUTRALITÉ

puissances place les XXIV articles sous la garantie de cellesci (I).

On a dit que la garantie n'était plus aussi explicite que dans le Traité des XVIII articles ; l'intégrité et l'inviolabilité du territoire n'y sont plus visées expressément (2). Toutefois, en déclarant « que les articles ci-annexés (c'est-à-dire les XXIV articles) sont considérés comme ayant la même force et valeur que s'ils étaient textuellement insérés dans le présent acte et qu'ils sont ainsi placés sous la garantie de Leurs dites Majestés», les cinq monarques garantissent aussi bien l'intégrité du territoire belge dans les limites indiquées aux articles 1,2 et 4 que l'indépendance et la neutralité perpétuelles stipulées à l'art. 7 (3).

§ 205. Ses Conséquences internes. — Il appartient au droit des gens de déterminer les conséquences de cette neutralité permanente et conventionnelle. Instituée dans un intérêt international au moins autant que dans l'intérêt de la Belgique, elle n'affecte pas l'indépendance de l'Etat, c'est-à-dire le droit d'exercer toutes les prérogatives de la souveraineté à l'intérieur et à l'extérieur, sous ta seule réserve d'observer la neutralité à l'égard des autres puissances (4).

Cette plénitude de souveraineté se manifeste notamment dans le droit d'assurer sans aucune entrave la défense nationale, en fortifiant les villes et les frontières, en organisant l'armée comme il convient.

L'Etat neutre peut conclure des alliances et des traités, pourvu que leur conséquence ne soit par la participation obligatoire à une guerre autre qu'une guerre, défensive pour l'Etat neutre. S'il s'agit pour lui de se protéger contre une agression ou même contre une menace, l'Etat neutre peut non seulement conclure des traités, mais encore faire la guerre, pour autant que celle-ci ait pour but l'indépendance nationale et l'intégrité du territoire. On pourrait aller jusqu'à dire qu'il est loisible à l'Etat neutre de

(1) Voir les texte3 à la suite de la loi du 4 avril 1839, qui autorise le roi des Belges à conclure le traité avec la Hollande. Pasinomie, 1839, p. 91 et suiv.

(2) Nys, Op. cit., pp. 382 et 391.

(3) Descamps, La Neutralité belge, Bruxelles-Paris, 1903, p. 135 et suiv. Nys, Etude de Droit international et de Droit politique, IIe série, Bruxelles-Pari?, 1891 , p. 89. Idem, Notes sur la Neutralité, Revue de Droit international, Bruxelles, 1900, p. 4G1.

(4) Sur les devoirs des neutres, voir Nys, Le Droit international, t. I, p. 394, et t. III, p. 018 et suiv.