TITRE VIII, — LES RELATIONS INTERNAITONALES

faire la guerre pour défendre sa neutralité; il répond ainsi par lea armes à celui qui tente de violer sa neutralité et ce afin de la maintenir 1 . La neutralité n'empêche pas un accroissement paciflque «le territoire! notamment l'acquisition de colonies. Si ce point avait besoin d'une démonstration particulière pour la Belgique, nous la trouverions dans les actes qui accompagnèrent la création de l'Etat indépendant du Congo. En ellet, les cinq puissances garantes de notre indépendance étaient présentes à Berlin en 1885, et elles ont reconnu le nouvel Etat, que toutes elles savaient destiné par le roi Léopold à devenir un jour une colonie belge (2).

La souveraineté de l'Etat neutre se manifeste encore par le libre exercice du droit de légation.

S 206. Arbitrage, etc. — La Belgique a pris part aux deux Conférences de la Paix à la Haye. L'acte final de la première du 2 ) juillet 1899 a été approuvé par la loi belge du 6 août 1900. Depuis lors, la Belgique n'a cessé de nommer des membres à la ( "our permanente d'arbitrage. Elle a aussi été représentée à la Conférence d'Algésiras du 7 avril 1906 (loi belge du 21 juin 1906) qui intéressait la Belgique, notamment à propos du commerce des armes et munitions de guerre et de la formation de la banque d'Etat du Maroc.

La Belgique peut-elle conclure des unions douanières ? Deux fois le projet a élé mis en avant : avec la France, en 1840, et plus taid, avec la Confédération germanique; mais chaque fois, les autres puissances ont objecté que pareille union pouvait entraîner pour la Belgique des conséquences incompatibles avec sa neutralité. La valeur de l'objection est des plus douteuses ; elle a cependant triomphé (3). Actuellement, on reparle d'une union douanière avec la Hollande.

Rien n'est mieux en harmonie avec notre neutralité que les traités d'arbitrage obligatoire. La Belgique en a déjà conclu plusieurs, spécialement avec le Danemark, le 19 avril 1905 (loi belge du 12 janvier 1906, ratification échangée le 2 mai 1906).

Cl) Ny«, ibidem, t. I, p. 395 et les citations. Pierre Graux, Discours sur la Neutralité de la Belgique et l'Annexion du Congo, Journal des Tribunaux, 24 novembre 1904.

2 O. Orbah, Le Droit constitutionnel de la Belgique, Liège-Paris, t. Ir pp. 153 à 155. Infra, § 513.

(3) Rivier, Droit des Gens, Paris, 1896, t. I, p. 172. — Nys, Eludes de Droit international et de Droit politique, 2e série, Bruxellea-Paris, 1901r p. 145.