CORPS CONSULAIRE

nelle,à condition qu'il en soit de même pour nos consuls, dans le pays qu'ils représentent (loi du 1er janvier 1856). Réciproquement, les consuls étrangers appliquent en Belgique les lois consulaires de leur pays, l'ordre public restant toujours sauf. Cette re'serve vise toutes les lois de police et de sûreté (Gode civil, art. 3), notamment les lois pénales applicables aux étrangers, lesquels, en revanche, jouissent en Belgique de toute protection quant aux personnes et aux biens (i). La loi seule peut établir des exceptions à cette règle (Constitution, art. 128). Ainsi, une loi du 5 janvier 1855 autorise les consuls des puissances étrangères à faire arrêter et renvoyer soit à bord, soit dans leur pays, les marins qui auraient déserté des bâtiments battant pavillon de leur nation, dans l'un des ports de la Belgique.