TRAITEMENTS ET PENSIONS

législatifs 6l les conflits suscités à l'occasion des pensions du porlonnel enseignant primaire (1). Les difficultés principales et irritantes provinrent de la mise en disponibilité -d'un grand nombre d'instituteurs communaux, à La suite de la modification de la loi sur l'enseignement primaire, eu 1884, après la chute iK-rnier gouvernement libéral, beaucoup d'écoles officielles ayant été supprimées ace moment et remplacées par des écoles libres.

Les pensions du personnel enseignant primaire officiel sont p iyées pour 2 5 par les communes, 1/5 parles provinces et 2/5 par l*Etat(loidu 8 avril 1884, arrêté royal du 31 décembre 1884).

§ 21 G. Pensions du Clergé. — Les membres du clergé catholique salariés par l'Etat ont droit à une pension, s'ils obtiennent leur démission de l'autorité religieuse compétente (loi organique du 24 juillet 1844, art. 20). Le montant de la pension atteint le taux moyen du traitement des 5 dernières années, si l'intéressé est âgé de G5 ans et s'il compte 35 années de service (loi du 2 \ avril 1D00, art. 5). On considère comme services ceux que le titulaire peut avoir rendus comme aumônier d'un hôpital ou à tout autre titre, même non rétribué par le trésor, pourvu que ces Bervices soit nécessaires aux besoins du culte (même loi). Le maximum de la pension ne peut toutefois excéder 7.500 francs (loi du 10 janvier 1886).

Avant l'âge de 65 ans, les ecclésiastiques atteints d'infirmités reçoivent une pension calculée : pour 30 ans de service comme ci-dessus; pour 20 ans, à raison de 2/3 de la pension entière plus \ 30 de celle-ci pour chaque année dépassant 20 ; pour lu ans, à raison de la 1/2 de la pension entière plus 1/60 par année entre 10 et 20 (loi du 24 avril 1900, art. 5). Si l'infirmité provient de l'exercice même des fonctions ecclésiastiques, la pension est de la moitié, après 5 ans de service. Cette pension peut même être accordée avant ce terme, en cas de blessures ou d'accidents occasionnés par le service (loi org. de 1844, art. 25 et 20),

Le cumul des pensions n'est point admis en cas de pluralité de traitements simultanés (art. 27).

13ans les autres cultes subsidiés, les pensions des ministres sont soumises aux régies générales appliquées aux salariés de l'Etat (art. 8).

Ij înfra, § 345. — H. Axters, Commentaire des Lois et, Arrêtés relatifs aux Pensions des Instituteurs, 2*- édit., Bruges 1908,