LES TRAVAUX PUBLICS

§ 234. Service des Ponts et Chaussées. — Il appartient à la législature de décréter les travaux publics ; ils peuvent l'être par le Gouvernement, en vertu d'un crédit budgétaire. S'il s'agit de travaux à exécuter aux frais de la province ou de la commune, il appartient aux conseils provincial ou communal de les décréter ; l'exécution concerne la députation permanente ou le collège échevinal (loi provinciale, art. 77, et loi communale,

Une direction générale des travaux est établie au ministère des travaux publics; il y a des bureaux analogues auprès des administrations provinciales et des administrations communales importantes. Celle de l'Etal porte le nom traditionnel d'administration des ponts et chaussées ; elle comprend un service d'ingénieurs, d'inspecteurs, de conducteurs, etc. et se divise en bureaux des routes et bâtiments civils et des travaux hydrauliques (arrêtés royaux des 18 juillet 1860, du 29 juin 1863 et du 29 avril 1885, etc.). Les fonctionnaires de ce service se partagent la besogne d'après les divisions territoriales ; provinces, arrondissements, etc. En outre, deux directions hydrauliques coïncident avec les bassins de l'Escaut et de la Meuse (arrêtés royaux des 7 novembre 1888 et 17 janvier 1881). Certains travaux ressortissent de services spéciaux et sont alors dirigés par des ingénieurs ad hoc ; tels les bâtiments civils de la capitale, les prisons, les travaux d'art militaire, les chemins de fer, les ports et les côtes, etc. (1).

(1) Giron, Dictionnaire, V° Travaux publics, n° 0, t. III, pi 402

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