CHAPITRE IV

LES IMPÔTS (1

SECTION l

En générai.

g 239. Définitions. Origines du Système belge. — L'impôt peut être défini : toute prestation que l'autorité exige des particuliers pour subvenir à des de'penses d'inte'rêt collectif. ïl doit avoir le (lourde caractère d'être levé par voie d'autorité et affecté à un service public (2). Ainsi, une cotisation volontaire en faveur de l'édification d'une église ou d'une fête patriotique, ou bien encore le paiement d'un service rendu individuellement, même s'il est tarifé par l'Etat, comme c'est le cas pour les actes des huissiers ou des notaires, ne constituent pas des impôts.

On peut considérer comme élément naturel, mais non essentiel de l'impôt, sa perception en argent et son versement au trésor. Pourtant, quelques rares exceptions existent encore à cette double règle: d'une part, l'impôt consiste en une prestation en nature pour les logements militaires (loi du 14 août 1887), par exemple : d'autre part, certains droits perçus par les greffiers et conservateurs des hypothèques sont retenus par eux, à titre de traitement, ce qui décharge le trésor de cette partie de leur salaire (3).

En parla'it de versement au trésor, nous prenons ce terme dans son sens le plus large, qui comprend à la fois la caisse de

1 EL Denis, L'Impôt, Bruxelles. 1889. — J. Diîmaret, Nos Impôts, Grand Catéchisme du Contribuable, Verviers, 1901. — P. Tempels, Les Impôts,

Bruxelles, 1908.

(2) Arrêt de cassation du 11 décembre 1869, Pasicrisie, 1870, T, p. 39. (3, Gip.on, Dictionnaire, "V r° Impôt. n° 1, t. Il, p. 171.