ORIGINE DU SYSTÈME BELGE

l'Etat — il est alors synonyme de fisc — et les caisses des provinces et des communes. Toutefois, nous n'envisagerons, dans le présent chapitre, que les impôts perçus au profit de l'Etat (i).

Notre système d'impôts s'explique par des idées économiques déjà anciennes. Nous n'avons pas ici à justifier sa légitimité, mais seulement à en exposer les bases et la perception. Elles sont dominées par la distinction des impôts en directs et indirects, termes introduits par l'école physiocratique française du xvine siècle et acceptés par l'Assemblée constituante. L'impôt direct frappe « la classe productrice » ; c'est une part du « revenu net », c'est-à-dire des richesses que la terre donne à l'homme. L'impôt indirect frappe également la classe productrice ; c'est également une part du revenu net ; mais a les classes stériles» en doivent faire l'avance ; il saisit les objets fabriqués ou les valeurs d'échange. Ces questions d'incidence ne peuvent modifier les lois économiques de la production des richesses, par l'effet desquelles les impôts directs ou indirects finissent toujours par atteindre la richesse à sa source, qui est la terre (2). L'imperfection de cette théorie n'est plus à démontrer ; c'est à elle qu'il faut remonter cependant pour expliquer le système des impôts de 1789 et le système électoral censitaire qui en dérive. Le cens ne comprend que les impôts directs, ce qui amène l'Assemblée nationale à les définir dans l'Instruction du 8 janvier 1790 (3) : La contribution directe s'entend de toute imposition foncière ou personnelle, c'est-à-dire assise directement sur les fonds de terre ou assise directement sur les personnes, qui se lève par les voies du cadastre ou des rôles de cotisation, et qui passe immédiatement du contribuable cotisé au percepteur chargé d'en percevoir le produit. Au contraire, les impôts indirects sont les impôts assis sur la fabrication, la vente, le transport et l'introduction de divers objets de commerce et de consommation : impôt dont le produit, ordinairement avancé par le fabricant, le marchand ou le voiturier, est finalement payé et supporté par le consomma-

(1) Voir pour les taxes provinciales et communales, infra, § 299, 325 et suiv.

(2j SAYet CnkiLLKY, Nouveau Dictionnaire d'Economie politique, Paris 1802, V'9 Impôt, n° 21, et Physiocrate, n° 5, t. II, pp. 25 et 482.

(3) Cette Instruction aunexée aux décrets de la Constituante du 22 décembre 1789, n'a pas été publiée en Belgique; c'est à simple titre de document qui fixe l'esprit de la législation de l'époque que nous la citons. Pasinomie, t. I, 1789-1790, p. 79.