OHAPITRB IV. — LES IMPOTS

leur. Ces définitions sont dues à l'inspiration immédiate des physiocrates el spécialement de Dupont de Nemours. Malgré leurs inexactitudes, elles sont intéressantes pour nous, parce qu'elles dominent encore notre droit fiscal. Ce sont les signes les plus extérieurs, les plus formels qui se sont maintenus, tandis que les différences intrinsèques entre impôts directs et indirects l'eflaceni de plus en plus. Nous oserions dire qu'à des notions économiques, se sont substituées des notions juridiques.

L'impôt direct est perçu sur des contribuables déterminés au moyen d'un rôle nominatif. L'impôt indirect est perçu à l'occasion de certains faits, sans que le contribuable soit connu à l'avance el -ans qu'il puisse par conséquent figurer sur un rôle qo oinalif. La première catégorie comprend l'impôt foncier, la patente, l'impôt personnel sur certains signes extérieurs de la fortune, l'impôt sur le revenu, etc.; la seconde comprend les droits de douanes, d'accises, de mutations, de timbre et tous les impôts de consommation. Il semble bien que le rôle nominatif soit le meilleur critérium pour différencier les deux genres d'impôts. Ce rôle, par définition, est renouvelé périodiquement; la tradition administrative lui donne un caractère annuel, en rapport avec la nature des revenus qu'il veut atteindre et qui — toujours en remontant aux idées physiocratiques — nous ramène à la production annuelle des récoltes. La périodicité et spécialement l'annalité apparaissent donc comme un second critérium de distinction. En fait, on arrive à ranger parmi les impôts directs ou indirects certaines taxes très analogues entre elles et qui logiquement devraient figurer dans la même catégorie. Ainsi, les taxes de trottoir ou de bâtisse, très fréquentes dans nos communes, atteignent le contribuable à l'occasion d'un fait exceptionnel, tel que la création d'une rue; mais comme ces taxes frappent parfois très lourdement les riverains, les règlements leur réservent la faculté de remplacer le paiement en capital par une prestation annuelle équivalente à 5 0/0 par exemple de ce capital. Voilà donc une taxe considérée comme indirecte à l'origine qui peut devenir directe par le fait du contribuable» dont le nom figure alors sur un rôle annuel tant qu'il se libère en payant les intérêts, et qui, à son gré, redevient indirecte le jour on il décaisse le capital (1). Nous verrons à l'instant les consé-

l) Arrêts de cassatioa des 10 et 31 janvier 1878, 21 septembre 1888 et 21 décembre 1005, Pasicrisie, 1878, I, pp. 74 et 106, 1888,1, p. 327 et 1906„