DOMESTIQUES. CHEVAUX

somme plus élevée lorsque la tenue de maison est plus importante ; c'est un des rares exemples d'impôt progressif. Encore le principe de la progression fiscale est-il très modéré et ne correspond-il que de loin à la progression écomique des fortunes imposées.

5° Comme base fiscale, les chevaux se distinguent en chevaux de luxe et chevaux mixtes. Les uns sont les chevaux de selle ou d'équipage; les autres servent principalement à l'exercice d'une profession, telle que médecin, agriculteur, commerçant, etc. ; accessoirement, les chevaux mixtes font office de chevaux de luxe. Pour les chevaux de luxe, la taxe est progressive elle varie de 50 à 80 francs par cheval, suivant que le même con tribuable en a un, deux, de trois à cinq ou plus de cinq. La taxe est de 20 francs par cheval mixte. Elle est de 10 francs par cheval, pour les voituriers de profession (loi du 25 août 1883) (1). Les éleveurs et marchands de chevaux paient une taxe fixe de 100 ou de 200 francs, selon que leur écurie renferme ordinairement moins ou plus de dix chevaux. Sont exemptés de toute taxe les chevaux de labour, même si les cultivateurs les emploient accessoirement à leur usage personnel (loi budgétaire du 30 décembre 1905, art. 1) ; les chevaux employés à l'industrie pour faire tourner une meule ou pour la traction des bateaux, ou encore les chevaux que l'Etat oblige certaines personnes — les officiers par exemple — à tenir par emploi sont également exempts d'impôt.

Avant la revision constitutionnelle de 1893, toutes ces questions avaient une importance politique prépondérante, l'électorat dépendant alors uniquement du cens. A combien de milliers de réclamations les chevaux mixtes n'ont-ils pas donné lieu ! Une loi du 26 août 1878 a même exempté de la contribution pour chevaux mixtes, les personnes dont, en dehors de cette taxe, les impôts directs n'atteignaient pas le cens électoral, afin de rendre la fraude impossible. Aujourd'hui, la question n'a plus la même importance ; aussi la disposition de la loi de 1878 fut-elle rapportée (loi budgétaire du 30 décembre 1905, art. 2). L'attribution d'un vote supplémentaire peut dépendre encore du paiement de la contribution personnelle, mais seulement sur les habitations ou bâtiments occupés ; elle ne correspond donc qu'aux trois premières bases indiquées ci-dessus, à

(1) Pour le détail de ces distinctions, Giron, ibidem, Y0 Impôt, n° 32' et euiv., t. II, p. 18lJ et suiv.