L'ARMÉE

-ShC7I0N 1 Son Recrutement.

§ 261. Inscription des Miliciens. — Les lois sur la milice ont été coordonnées en 1902 (loi du 21 mars et arrêté royal du 12 août 1902) (2). Elles appliquent les principes constitutionnels sur le contingent. Nous savons que le tirage au sort et le remplacement complètent un régime dans lequel le volontariat n'occupe une place prépondérante qu'en théorie, mais non en pratique (3).

Tout Belge est tenu, dans l'année où il a 19 ans accomplis, de se faire inscrire pour la levée de l'année suivante. Celui qui est astreint à des obligations de milice envers un autre pays et qui acquiert la qualité de Belge sans les avoir remplies, doit se faire inscrire dans l'année oiïil obtient cette qualité, s'il n'a pas 24 ans (art. 6 à 15). Cette mesure vise les fils d'étrangers nés en Belgique qui peuvent, à leur majorité, faire option de patrie (Code

([) V. Bonrt, Lois sur la Milice et la Rémunération en matière de Milice commentées et annotées, Gaud,1903. — M. Damoiseaux, Loi du 21 mars 1902 sur la Milice et la Rémunération. Commentaire pratique, 'ïqxxïuîù, 1902. — Journal militaire officiel, Bruxelles depuis 1835.

(2) Nous citons ci-aprrs cet arrêté, qui u'est qu'une coordiuation de dispositions législatives, depuis la loi sur la milice du 3 juiu 1870 jusqu'à celle du 21 mars 1902, sous le titre de : loi organique.

(3) Supra, § 197.