CHAPITRE 1. — L'ARMÉE

civil, art 9), Une loi est intervenue le 10 juillet 1889 pour autoriser (vs jeunes gens à régler plus aisément leur situation l). Une convention conclue le 10 juillet 1801 avec la I-Vanre (loi belge du 30 décembre 1891) permet de retarder l'inscription d'office sur les listes de recrutement des jeunes gens apte- à faire, à leur majorité, option de patrie, le service militaire accompli aussitôt après cette option de'gâgeant de toute obligation envers l'autre pays, dette disposition aété généralisée par la loi <!u -1 mais 1903, au moins quant à l'obligation vis-àvis de la Belgique (2).

I. - trangers résidant en Belgique sont soumis à l'inscription, s'ils - >nl nés en Belgique pendant que leurs parents y habitaient ou si leur famille habite en Belgique depuis plus de trois ans. Cette obligation leur incombe dans l'année où ils ont 19 ans accomplis, s'ils ne justifient d'aucune nationalité déterminée, comme c'est le cas, par exemple, pour le fils d'un Allemand ayant quitté sa patrie sans autorisation et n'y étant pas retourné depuis plus de 10 ans (3). Ceux qui justifient d'une nationalité déterminée ne doivent se faire inscrire que dans l'année qui suit celle où leur loi nationale leur impose une obligation à laquelle ils n'ont pas satisfait. Pour les étrangers qui ne sont pas nés en Belgique, l'inscription n'est obligatoire que si elle Test pour les Belges dans leur pays d'origine. Elle ne l'est jamais après l'âge de 23 ans révolus (art. 7). Observons que l'étranger n'est donc soumis à aucune obligation vis-à-vis de la Belgique, s'il appartient à un pays où n'existe pas le recrutement, tels que l'Angleterre ou les Etats-Unis. Beaucoup de pays, la France, la Suisse par exemple, dispensent les Belges résidents du service militaire chez eux ; les nationaux de ces pays — Français, Suisses, etc. — ne sont donc pas tenus aux devoirs militaires en Belgique, s'ils n'y sont pas nés (4).

(lj Supra, § 26.

(2) Par circulaire du ministre de l'intérieur du 18 décembre 1905, le texte de la convention franco-belge, des instructions, formules, renseignements annexés, a été coordonné et republié. Revue de l'Administration 1906,

°> Au sujet des Allemands dénaturalisés, voir une circulaire du ministre de l'Intérieur, du 20 décembre 1906. Revue de V Administration 1907,

(i) Giron, Dictionnaire, V° Armée, n° 7, t. I, p. 31. — Bonet et Jacque- . De In Nationalité au point de vue du Service militaire, Gand, 1905. Manuel recommandé par le Ministère de l'Intérieur.