CHAPITRE

— l'armée

mine les délais et les formes du recours. Les motifs de cassation et lea effets de L'arrôl de la cour suprême sont conformes aux principes généraux (arl. 58 à 63).

Les obligations quant à l'inscription, au tirage au sort, etc., sont sanctionnées de peines (art. 1)2 et suiv.) ; celles-ci atteint l! ans d'emprisonnement en cas de fausses déclarations, etc. Celui qui après le tirage au sort se soustrait à l'obligation de service est déserteur. Toutefois, la qualité de militaire n'est acquise que par le fait de l'incorporation et la lecture donnée des lois militaires.

§ 265 Remplacement. — Tout individu désigné par la milice peut se Taire remplacer (art. 04 à 78). Cette faculté écarte en fait de l'année belge la plupart des jeunes gens riches qui ne sont pas officiers. Si elle a subsisté malgré toutes les attaques formulées au nom de l'égalité devant la loi, — malgré les objections d'ordre social, visant la fusion des classes à la caserne, — et technique, au point de vue des intelligences et des capacités dont elle prive l'armée, c'est qu'elle est conforme à l'esprit individualiste et antimilitariste du pays, ainsi qu'aux intérêts du parti catholique, hostile à toute action étrangère à la sienne.

Le département de la guerre pourvoit au remplacement, au moyen de volontaires avec prime ; sa tâche est facilitée par certaines personnes « offrant toutes les garanties d'honorabilité désirables » et qui sont agréées par le ministre de la guerre. Ces racoleurs — comment les appeler autrement? — peuvent obtenir des gratifications payées par la caisse de remplacement (arrêté royal du 1er mars 1881) dont les capitaux placés dépassent 36.000.000 de francs. Elle sert de bâilleuse de fonds au ministère de la guerre, quand le besoin s'en fait sentir (1).

Le prix du remplacement est fixé par la loi à 1.800 francs au maximum ; il atteint ce chiffre depuis plusieurs années (art. 64 ; arrêté royal du 26 septembre 1907) (2).

(1) Ainsi, elle a avancé 15 millions de francs au fonds spécial créé par la loi du 30 mars 1906, art. 6, pour les travaux d'Anvers. (Explications fournies par le ministre delà Guerre, lors de l'examen du budget pour 1908). L'intérôt financier qui s'attache, on le voit, à l'institution du remplacement n'est pas étranger sans doute aux résistances gouvernementales qui s'opposent à son abolition.

(2) Le nombre des volontaires avec prime a été :

Exercices : 1901-1902 1.809