CHAPITRE l. — L'ARMÉE

liés. Ils ne pourront rire en voyés aux colonies, les troupes belges destinées à la défense de celles-ci ne devant se composer, aux termes ck la Constitution (art. 1 revisé al. 4) que de volontaires recrutés mi hoc.

Celui qui ne se présente pas au jour fixé pour l'incorporation e-t réputé retardataire et est retenu huit ans sous les armes art. 97), sauf excuse valable agréée par le gouverneur.

g 267. Congés. — La durée effective du service est loin d'atteindre les huit ans théoriquement fixés. La loi elle-même dit que les soldats sont envoyés en congé illimité quand ils ont passé effectivement sous les armes, dans l'infanterie 20 mois, plus un mois de rappel dans le courant de la troisième ou de la quatrième année; — dans la cavalerie et l'artillerie à cheval 36 mois; — dans l'artillerie montée ou le train 28 mois; — dans l'artillerie de forteresse ou dans une compagnie spéciale d'artillerie Tl mois; — dans le génie 22 mois ; — dans le bataillon d'administration 24 mois.

Tout soldat a droit à quinze jours de congé par an (art. 85 à 89). En fait, ce terme est notablement dépassé.

Le Gouvernement est toujours libre de refuser les congés temporaires ou illimités, en cas de mauvaise conduite; il peut, dans des circonstances spéciales, prolonger le terme normal de service.

Tout milicien peut être autorisé à proroger d'un ou deux ans son service actif (art. 100).

Les soldats *ous les drapeaux ne peuvent, en règle générale, contracter mariage. Aucun officier de l'état civil ne procède, si » u s peine d'amende, aux publications de mariage d'un homme de 113 à 38 ans, s'il ne produit un certificat constatant qu'il a satisfait aux lois de milice. Une production analogue est nécessaire pour obtenir une patente, un passeport pour l'étranger ou un emploi public salarié (art. 103 à 105).

Le rappel des hommes en congé illimité est organisé par un arrêté royal qui règle leurs obligations, afin d'assurer la prompte exécution de cette mesure (art. 89). Une fois en congé illimité les hommes cessent d'être soldats ; ils ne sont plus soumis à la juridiction militaire (arrêté royal du 20 juillet 1821).

g 268. Volontariat. — Nous avons dit que le volontariat était le système favori du Gouvernement: «Niemand gedwongen soldaat», disent parfois les Flamands, à Anvers notamment. Aussi les dispositions relatives au volontariat sont-elles annuellement affichées et distribuées aux jeunes gens en âge de milice (art. 101).