VOLONTARIAT

La loi distingue entre différentes catégories de volontaires et Jaisse au Roi le soin de déterminer leurs conditions d'admission (art. 100; arrêté royal organique du 12 septembre 1902). Pour les mineurs, le consentement du père ou de la mère veuve ou du tuteur autorisé par le conseil de famille est nécessaire.

Les volontaires de carrière sont ceux, qui s'engagent pour 8 ans au moins ; ils doivent avoir plus de 16 ans et moins de 40 ou 35 ans, selon qu'ils ont ou qu'ils n'ont pas encore servi. Les volontaires de carrière sont assimilés aux miliciens à partir de l'âge de 18 ans ; la durée de leur service effectif est variable mais toujours plus longue que celui des miliciens ordinaires. Ils ne peuvent se prévaloir des causes de dispenses et d'exemptions accordées aux miliciens (1). Les chefs de corps peuvent enrôler, en qualité de caporaux ou de brigadiers, les jeunes gens qui leur semblent aptes à devenir sous-officiers (arrêté organique du 12 septembre 1902, art. 7). Ceux-ci s'équipent à leurs fiais et sont soumis à un régime particulier. Après 6 mois, ils subissent un examen, et peuvent être promus au grade de sergent ou de sous-officier de cavalerie ; après 2 ans encore et un nouvel examen, ils peuvent être promus au grade de sous-lieutenant de réserve : après quoi, ils sont renvoyés en congé illimité, tout en restant soumis à certaines obligations éventuelles.

Les volontaires du contingent sont les jeunes gens qui, lors du tirage au sort, déclarent vouloir servir pour un terme de milice; ils font partie du contingent de l'année, aux mêmes conditions que ceux qui sont appelés par le sort.

Les volontaires de réserve sont les miliciens de toutes catégories qui demandent à prolonger de 2 ou de 4 ans leur service effectif.

Les volontaires avec prime sont les remplaçants, assimilés en tous points aux miliciens remplacés.

Les volontaires des deux dernières catégories obtiennent des rémunérations fixées par arrêté royal. Ceux de toutes les catégories peuveKt, après leur premier terme d'engagement, être autorisés à se marier.

Certains emplois dans les corps de troupes, dans les établissements militaires et autres sont réservés de préférence aux militaires ayant accompli leur service effectif ou aux anciens mi-

(1) Arrêt de cassation du 24 septembre 1906, Pasicrisie, 1(J()6, I. p. 367.