S CHAPITRE [. — L'ARMÉE

Il i res. La Domination emporte engagement spécial d'un an au moine. Le Baiaire ou traitement et la pension alloués à ces env p|o\ es sont li\cs par arrêté royal.

Les volontaires et anciens volontaires, ainsi que les sous-ofQ- Diers, brigadiers et caporaux sont préférés pour un grand nombre d'emplois inférieurs dans les ministères.

§ 269. Rémunération. — La rémunération en matière de milice est fixée par La loi du 21 mars 190:2, coordonnée avec les lois précédentes sur la même matière par arrêté royal du 18 août 1902. Elle fixe des indemnités, qu'il ne faut pas confondre' avec la solde allouée concurremment avec elle (arrêté royal du 12 septembre 1902, arl. 3). Cette solde est, pour Pin- Fanterie, de 2$ centimes par jour pour les hommes, etde 1 fr. 25 pour les sous-ofliciers ; elle est un peu plus élevée dans les antres armes. Elle comprend en outre une certaine somme versée à la masse d'habillement.

L'indemnité payée aux miliciens est de 25 francs par mois pour les troupes à pied, de 30 francs pour les troupes montées et pour tous les volontaires du contingent; elle est de 35 francs pour les volontaires de carrière et pour les réengagés de toutes les catégories ; elle est de 40 francs pour les caporaux et brigadiers ; de 50 francs pour les sous-officiers. De ces indemnités, il est prélevé, s'il y a lieu, une somme de 15 francs parmois, au profit des parents ou ascendants ou de la femme. Ce prélèvement peut être fait au profit des frères et sœurs de moins de 18 ans, ou des bienfaiteurs du milicien, si celui-ci le demande.

L'indemnité est .versée à la Caisse d'épargne et portée à un livret au nom du militaire. Sauf exceptions autorisées par le Gouvernement, et seulement dans certains cas prévus, tels que : établissement commercial, mariage, maladie, gêne momentanée, le militaire ne peut toucher à son livret que 5 ans après respiration de son service effectif ou uormal (mêmes lois coordonnées, n0" XIV à XVI ; arrêté royal organique, art. 20). Les volontaires de carrière touchent eux-mêmes une partie de leur indemnité (arrêté organique du 12 septembre 1902, art. 10).

Tant qu'elles ne peuvent être retirées, les sommes versées à la Caisse d'épargne sont incessibles et insaisissables (mêmes dispositions). En outre, les militaires sont affiliés à la Caisse de retraite sous la garantie de l'Etat. Le versement destiné à leur assurer une pension est prélevé sur leur indemnité et déterminé par arrêté royal; il ne peut dépasser 15 francs par an ; il donne