PIED DE PAIX

droit aux primes accordées par la loi sur les pensions de vieillesse (lois coordonnées, n° XVII) (1).

L'indemnité n'est pas due aux réfractaires et retardataires; les miliciens en congé ou condamnés en sont temporairement privés (mêmes lois, n° XIX). Le déserteur perd ses droits à toute indemnité, ainsi que les sommes portées à son livret de caisse d'épargne (ibidem, n° XXI). Toutefois, il peut en demander la restitution, s'il reprend son service et obtient remise de ses peines.

SECTION II La Composition de l'Armée.

§ 270. Pied de Paix. — La composition de l'armée sur pied de paix comprend, au point de vue des hommes (2), outre les services administratifs et les services divers employant un personnel civil :

Dans l'infanterie, un régiment de carabiniers, un de grenadiers, 3 de chasseurs à pied et 14 de ligne ; chacun d'eux comprend 3 bataillons actifs (4 pour les carabiniers), un bataillon de réserve et 2 bataillons de forteresse (3 pour les carabiniers).

Dans la cavalerie : 2 régiments de chasseurs à cheval, 2 régiments de guides, 2 régiments de lanciers.

Dans l'artillerie : 4 régiments d'artillerie de campagne.

Dans l'artillerie de forteresse : à Anvers, 30 batteries actives et 20 de réserve ; à Liège, 12 batteries actives et 4 de réserve ; à Namur, 9 batteries actives et 3 de réserve.

Dans les compagnies spéciales d'artillerie : un corps d'artificiers, d'ouvriers et d'armuriers.

Dans le train : un régiment.

Dans le génie: un régiment.

Au total 43.000 hommes environ (3). Ce chiffre représente les troupes effectivement sous les armes, y compris les hommes en congé temporaire. Si l'on comprend en outre les homme* en congé illimité mah encore en service actif, c'est-à-dire les 8 premières classes de milice, le total de l'armée de campagne est de 100.000 hommes environ, conformément à la loi du contin-

(1) Infra, § 480.

(2) Nous parlons des officier.", in/ra, § 273.

(3) Organisation de l Armée sur le Pied de Paix, éditée à Bruxelles chez Guyot frères, 11)02.

0HA.P1XRB 1. —

l'armée

genl I); celui des troupes do forteresse est de 81.000 hommes environ,

L'armée compte ï divisions correspondantes anx circonscription-, militaires du royaume. La ite comprend les deux Flandres: son état-major a son siège à G and. La 2° comprend la province ;i Lnvers, avec siège à Anvers. La 3° comprend les provinces de Liège, Lim bourg et Luxembourg,, avec siège à Liège. La I comprend les provinces de Brahaut, llainaut et Namur, avec siège à Bruxelles (2).

g 271. Pied de Guerre. — Nous avons vu que les 8 années de service dans l'armée active sont suivies de 5 dans la réserve. Celle-ci ne peut être rappelée au service actif, qu'en cas de guene ou lorsque le territoire est menacé. Les 11e, 12° et 18* classes de milice ne sont mobilisées qu'en cas de nécessité absolue; elles sont employées pour la défense des places fortes et dans les services auxiliaires (lois coordonnées sur la milice du 18 o ui 1 '.toii, art. ! .. Le rappel a lieu par arrêté royal ; il se fait en commençant par la classe la plus récemment congédiée. Le Roi peut aussi surseoir au congédiement des miliciens et des volontaires, en les retenant sous les drapeaux au delà du terme normal. Ces mesures sont immédiatement portées à la connaissance des Chambres (ibidem, art. 3 et 87).

En cas démobilisation, les miliciens temporairement dispensés — séminaristes, normaliens, instituteurs — sont appelés au service et employés à des offices utiles à l'armée, dans Tétatmajor, les ambulances, les hôpitaux, elc. Ils ne reçoivent pas d'équipement militaire (ibidem, art. 28). Dans ce cas, des engagements volontaires de courte durée ou pour le temps que durera la mise de l'armée sur pied de guerre, peuvent être reçus (3).

Cette mobilisation est organisée dans tous ses détails par arrêté royal du iBt avril 1898 et par une instruction ministérielle du lendemain (4). Il sera question de la mobilisation de la gardecivique, à propos de cette institution.

('[ Composition de l'Armée de Campagne sur le Pied de Guerre, Bruxelles, 190». La Belgique, 1 830-1 905, Institution, Industrie, Commerce, Bruxelles, 1905, pp. 804-805.

(2) Pandectes belges, V<> Organisation de l'armée, t. LXX1I (1902), \,. 61. [3] Pandectes belges, V° Engagement volontaire, n° 44, t. XXXV (1890), p. 1047.

Voiries textes aux Pandectes belges, V° Mobilisation de l'armée,

t. LXV1 C1900), p. 152.