GRADES ET EMPLOIS

§ 272. Grades et Emplois. — Tous les grades dans l'armée sont conférés par le Roi (Constitution, art. 66). Toutefois, la loi fixe les conditions d'avancement (ibidem, art. 118; loi du 16 juin 1836) (1).

Nul ne peut être nommé sous-officier s'il n'a servi activement 6 mois comme caporal ou comme brigadier.

Nul ne peut être nommé sous-lieutenant, s'il n'est âgé de 19 ans, s'il n'a servi activement au moins pendant 2 ans comme sous-officier et s'il n'a subi un examen dont le programme est déterminé par le Gouvernement ou s'il n'est sorti de l'Ecole militaire. L'examen pour les sous-officiers est partageable en deux épreuves, dont la première peut être subie avant tout engagement militaire (même loi, art. 2, modifiée le 6 mai 1888). Il faut au sous-lieutenant 2 ans de grade au moins pour passer lieutenant, encore 2 pour passer capitaine, encore 4 pour passer major, encore 3 pour être lieutenant-colonel, encore 2 pour être colonel, encore 3 pour passer à chacun des grades supérieurs de général-major et de lieutenant-général (même loi, art. 3). Il peut être dérogé à ces règles, pour action d'éclat ou par nécessité de service. Le temps de service pour passer d'un grade à un autre est, à la guerre, réductible de moitié (art. 4 et 5).

La loi règle la proportion des emplois dévolus dans les différents corps, soit à des sous-offîciers du^corps, soit à des élèves de l'Ecole militaire ou à des sous-officiers d'autres corps. Pour des emplois de lieutenant ou de capitaine, une moitié est accordée à l'ancienneté sur la totalité de l'armée, l'autre moitié est au choix du Roi ; toutefois, il est fait exception pour le génie et pour l'artillerie. Pour les officiers supérieurs, le choix du Roi est libre (art. 7 à 9 et loi du 8 juin 1853). Un grade honoraire ne peut être accordé qu'à un officier retraité (loi de 1836, art. 11). La loi règle encore la déduction à opérer au point de vue de l'avancement par ancienneté, du chef de mise en non-activité ou de service étranger à l'armée belge ; toutefois, elle admet des exceptions pour certains services de l'Etat ou même pour service à l'étranger autorisé par le Roi (art. 12 à 14). Cette dernière exception a pris de l'importance depuis qu'un grand nombre d'officiers belges ont servi l'Etat indépendant du Congo, et depuis que d'autres ont été appelés à certains commandements en Orient et en Extrême-Orient.

(1) Observons que trois lois de la même date fixent, l'une la position des officiers dans l'armée la deuxième le mode d'avaucement dans l'armée, la troisième la perte des grades des officiers de l'armée.