CHAPITRE 1. — L'ARMÉE

Des règles particulières régissent les conditions d'admission et d'avancement dans les armes spéciales (loi du 8 juin 1853 modifiée le 3 avril 1808).

rous 1rs grades, depuis et y compris celui de sous-lieutenant, constituent l'état d'officier et sont constatés par un brevet royal (loi du 16 juin 1830 sur la position des officiers, art. 1). Le grade B8t distinct de l'emploi exercé en vertu de lettres de service déi rées par le ministre de la guerre, d'après les ordres du Roi (loi du 18 avril 1905 sur l'état et la position des officiers de ré- Berve, art, -). Les garanties qui entourent la perte du grade n'entourent pas la perte île l'emploi. Tout officier peut se trouver dans l'une des positions suivantes, se rapportant, les quatre premières à l'armée active, et la dernière à l'armée de réserve :

1" L'activité, lorsqu'il appartient aux cadres de l'armée et qu'il est pourvu d'un emploi ;

2° La disponibilité, lorsqu'un officier général ou supérieur appartenant aux cadres de l'armée est momentanément sans

emploi ;

3 La non-activité, lorsqu'un officier est à la fois hors cadre et sans emploi ;

4° La réforme, lorsque l'officier y est mis pour indiscipline, désobéissance, inconduile, sévices envers les inférieurs'ou négligence grave ;

■ > La réserve, lorsque l'officier appartenant aux cadres de L'armée n'est appelé temporairement au service actif que dans certaines circonstances spéciales fixées par la loi, c'est-à-dire en cas de mobilisation ou de rappel sous les armes, pour un mois au maximum tous les ans. Les officiers de réserve sont en congé B tna soldé (loi du 18 avril 1905, art. 3 à 5 ; arrêté royal du 16 novembre 100" ).

Dans toutes ces positions, les officiers restent soumis à la juridiction militaire et aux ordres du ministre de la Guerre. Dans les quatre premières positions, le traitement varie, pouvant être réduit jusqu'à la moitié, selon les règles fixées par la loi (art. 3 à 10, arrêté royal du 11 janvier 1890).

Les officiers sont, quant au mariage, soumis à une autorisation spéciale du Roi : eux ou leurs futures doivent justifier d'un revenu de 1.600 francs, en dehors de leur traitement (arrêtés royaux du 16 février 1814 et du 17 septembre 1824) (1).

elle mesure est critiquée ; elle a fait l'objet d'attaques à la Chambre.