CONSEILS D'HONNEUR

pour garantir aux citoyens et, en particuliers, aux officiers, une juste application de la loi et des règlements. Nous devons examiner ici les juridictions militaires en matière répressive, prévues par la Constitution (art. 105 al. 1). Elles remplissent, il faut le reconnaître, toutes les conditions désirables d'aptitudes et d'impartialité.

Il ne s'agit plus de juridictions disciplinaires, mais bien de tribunaux proprement dits (1). Toutefois, avant de parler de ceuxci, signalons l'institution récente de conseils d'honneur, dont le but évident est de faire intervenir une sorte de jury, avant la discipline du corps et la loi pénale.

Un conseil d'honneur a été institué dans chaque régiment; il a pour mission d'instruire les faits imputés à des officiers et de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la dignité du corps, sans toutefois tomber sous l'application du règlement de discipline ou des lois pénales (arrêté royal du 25 avril 1889, art. 1). Souvent par son intervention dans les différends qui surviennent entre officiers, le conseil peut contribuer à entretenir dans leurs rangs, l'esprit d'union et de fraternité et prévenir, ainsi « une solution regrettable » (2), c'est-à-dire un duel.

Le conseil se compose de 5 officiers dont la majorité est élue par les officiers de mêmes grades ; la désignation est faite pour une année; tout membre a un suppléant. Dans chaque affaire, 3 membres seulement peuvent siéger ; leur grade varie suivant celui du comparant. Pour les officiers supérieurs, un conseil d'honneur spécial est formé d'après les ordres du ministre de la Guerre. Il en est de même pour les officiers ne faisant pas partie d'un régiment.

C'est le commandant du régiment qui autorise la réunion du conseil d'honneur, lorsqu'un fait répréhensible a été signalé à charge d'un officier. Tout officier peut aussi, de sa propre initiative, soumettre au conseil un différend ou se disculper de soupçons calomnieux qui planent sur lui. Le commandant peut enfin saisir d'office le conseil. Celui-ci consigne son avis dans un procès-verbal envoyé avec l'enquête, au commandant du régiment. Le dossier est transmis, accompagné s'il y a lieu d'un

(1) V. la circulaire du ministre de la Guerre du 15 mars 1 9< > 7 , contenant une instruction pour le service judiciaire dans l'armée. Pasinomie (30 septembre 1907), p. 353. J. Legàvkk, Code de Procédure pénale militaire. Bruxelles, 1892.

(2) Rapport au Roi reproduit en note de l'arrêté du 25 avril 1*89, Pasinomie, 1889, p. 105.