LA GENDARMERIE

§ 287. Son Caractère militaire et de Police. — Une loi prévue par la Constitution (art. 120) organisant la gendarmerie et fixant ses attributions d'une façon générale n'est pas encore faite. Nous sommes toujours régis par des dispositions pour la plupart françaises et hollandaises (1).

La gendarmerie est cette partie de la force publique instituée pour assurer dans l'intérieur du royaume le maintien de l'ordre et l'exécution des lois. Une action constante et répressive caractérise son service. Elle veille particulièrement à la sûreté des campagnes et des grand'routes (loi du 28 germinal an VI, art. i et 3). Eile fait partie de l'armée par son organisation et relève à ce titre du ministre de la Guerre; mais elle se distingue d'elle par sa mission, qui la met en contact avec les ministres de la Justice et de l'Intérieur. A ce caractère intermédiaire est dû le fait que la gendarmerie a son budget spécial, ne se confondant avec celui d'aucun des ministères que nous venons de citer (arrêté-loi du 30 janvier 1815, art. 8) (2).

Pour tout ce qui concerne le matériel et la discipline, la maréchaussée — c'est le nom que l'on donnait à la gendarmerie sous le régime hollandais (3) — ressortit au département de la

(1) La loi organique da la gendarmerie du 28 germinal au VI est un petit code de 235 articles; elle est complétée par l'arrêté-loi du 30 janvier 1815 de 67 articles et par un règlement général de service intérieur du 20 mars 1815 de 140 articles. Nombreuses sont les dispositions abrogées ou modifiées depuis.

(2) Supra, § G7.

(3) Le (jouveruement provisoire par arrêté du 19 novembre 1S30 déclara le corps de la maréchaussée dissout et remplacé par la gendarmerie natio-