LA GENDARMERIE

guerre. Pour tout ce qui a rapport au maintien de l'ordre public el I la police générale et judiciaire} elle ressortit au département de la justice. C'est ainsi que les nominations, l'administration du corps, L'intendance, la discipline, la police des tsernes, Les revues et tournées, etc. sont pour la gendarmerie ce qu'elles sont pour les autres troupes. Au contraire, le service habituel et journalier, le transfert des prisonniers, la surveillance des vagabonds, la poursuite des prévenus sont des a»- tes de police judiciaire (môme règlement, art. 9 et 10).

§ 288, Ses Fonctions. — La composition du corps, son commandement par un générai-major, sa répartition pour le service en 3 divisions, etc., sont aujourd'hui réglés par l'arrêté royal du 3 août 1881) complété le 15 février 1892.

Les fonctions ordinaires que la loi confère à la gendarmerie consistent en tournées, informations, recherches et poursuites, arrestations ; elles sont exercées sans aucune réquisition préalable (loi de Tan VI, art. 126 et règlement de 1815, art. 11 et \-2). Toutefois, ces attributions doivent être combinées avec les garanties constitutionnelles de la liberté individuelle et les lois postérieures à 1830. La gendarmerie n'est pas une autorité à proprement parler ; c'est une force que la loi met à la disposition des magistrats (1). Dans son rôle répressif, la gendarmerie est subordonnée au parquet (Code d'instruction criminelle, art. 0 et suiv.). Dans son rôle préventif, la gendarmerie dépend de la police administrative que la loi confie aux bourgmestres (loi communale, art. 94). A ce titre encore, elle se rattache au département de l'intérieur.

il< -daines lois spéciales chargent la gendarmerie de la recherche et de la constatation des infractions ; tels sont les Godes rural et forestier, les lois sur la chasse et sur la pêche.

A titre exceptionnel- la gendarmerie intervient chaque fois qu'elle y est requise par les autorités constituées ou par tout porteur de mandements de justice (règlement de 1815, article 23) (2). Mais une autorité civile — le président de la

nale belge. Ce changement de nom avait pour but d'imposer aux officiers, sous-officiers et soldats de l'ex-maréchaussée, un acte d'allégeance au régime nouveau pour être admis dans la gendarmerie (art. 2). Et le Gouvernement provisoire ajoute que les règlemtnts seront revisés et appropriés aux besoins du moment (art. 3j, ce qui n'empêcha l'ancienne organisation de rester entièrement debout. Cf. arrêté du 10 décembre 1830 défendant l'emploi de la gendarmerie à des fins non prévues par l'arrêté-loi de 1815.

{i) Giror, Dictionnaire, V° Gendarmerie, n° 4, t. II, p. 125.

(2; Supro, § 201.