LA GARDE CIVIQUE

g 290. Sa Composition. — Quelques principes organiques ont été rappelés déjà ci-dessus (1). Nous devons ici exposer leur application par la Loi du 9 septembre 1897.

Sont gardes civiques, les Belges et les étrangers résidant en Belgique depuis un an au moins, sauf les militaires ou les anciens militaires (art. 8 à 18).

Des conventions internationales peuvent dispenser les étrangers du service dans la garde civique. Il en est ainsi à titre de réciprocité, pour les Néerlandais (Convention du 4 octobre 1900, ratifiée le 1er février 1902; loi belge du 14 juin 1901). Même en dehors de toute convention, beaucoup d'étrangers échappent au service de la garde, en se réclamant du principe de réciprocité et en établissant que, dans leur pays, il n'y a pas de garde civique — ce qui est le cas en France notamment — ou que les Belges en sont exemptés (2). On est plus rigoureux à l'égard des étrangers autorisés par arrêté royal à établir leur domicile en Belgique (3).

Le service est obligatoire dans le premier ban, de 21 à 32 ans ; dans le second ban, de 32 à 40 ans accomplis.

Les engagements volontaires sont admis à partir de 18 ans dans le premier ban et après 40 ans dans le second.

L'inscription pour le service a lieu dans la commune de la résidence réelle et, en cas de résidences multiples, dans la plus

(1) Supra, § 198.

Vbrbessem » Loi de la Garde civique annotée, Gand, 1904, n° 42, p. 80. Arrêt de cassation du 18 juin 1883, Pasicrisie, 1883, I, p. 284.