I A CARDE CIVIQUE

l>es exemptions définitives sont accordées aux hommes de trop petite taille on atteints d'infirmités incurables, aux ministre <le cultes. Elles peuvent être accordées, sur leur demande, à ceux qui justifient de S années de grade ou de 15 années de B61 -vice dans un corps spécial.

Des exemptions temporaires sont accordées d'année en année aux hommes atteints de maladies moins graves, aux séminaristes, aux ajournés de la milice, etc.

D« - dispenses pour un ou plusieurs exercices peuvent être, en Cas ^ empêchement légitime, accordées par le chef de la garde.

[/exctueton frappe les condamnés pour crimes ou pour certain.» délits, ceux qui sont placés sous la surveillance spéciale de la police, les tenanciers de maisons de prostitution, les déserteurs et les militaires renvoyés de l'armée.

Pour postuler une place de l'Etat, de la province ou de la commune, il faut justifier avoir satisfait à la loi sur la garde civique (art. 136).

§ 292. Organisation. — La garde civique est répartie en 4 commandements supérieurs (art. 45 à 52). La lrc circonscription comprend Anvers et le Brabant ; la 2e les deux Flandres ; la 3e le Hainaut et Namur ; la 4e Liège, le Limbourg et le Luxembourg (arrêté royal du 23 novembre 1897). La composition de l'état-major est réglée par le Roi. Celui-ci peut nommer un inspecteur général pour tout le royaume. Dans chaque commune ou groupe de communes, le commandant de la garde civique a le grade de major au moins ; il est assisté d'un étatmajor. Les officiers sont nommés par le Roi, les sous-officiers',, par le chef de la garde. Ces nominations confèrent la fonction comme celle d'officier-rapporteur, d 'officier-instructeur, etc., indépendante du grade que le titulaire obtient par élection.

Dans chaque garde et pour chaque ban, les hommes sont réunis en pelotons ou compagnies, dont le nombre et la composition sont fixés par arrêté royal. Il appartient aux conseils civiques de révision de répartir les nouveaux gardes entre ces diverses unités. Le Roi peut modifier ce groupement et autoriser la formation de corps spéciaux composés de volontaires signant un engagement de 3 ans au moins. Ces corps sont : les artilleurs,, les chasseurs à pied, les chasseurs à cheval et les sapeurs-pompiers (arrêté royal du 16 février 1900). Des corps spéciaux sont organisés dans 29 communes. L'instruction et la discipline y -ont particulièrement soignées. Dans les corps spéciaux, dont l'équipement est plus coûteux, certaines cotisations sont exigées