ÉLECTION AUX GRADES

des volontaires. L'effectif des corps spe'ciaux est de 8.500 hommes environ sur 44.000 environ que comprend toute la garde civique active (1).

La garde civique a son service de santé ; elle n'a point d'aumônerie.

§ 293. Election aux Grades. — Conformément à la Constitution , les titulaires de tous les grades des compagnies, batteries ou corps de cavalerie, sont élus par les gardes composant chaque unité ; il n'y a d'exception que pour 1s sergent-major dont la nomination et la démission dépendent du capitaine (art. 53 à 63). Les officiers hors cadre sont nommés librement par le Roi. Tous doivent être belges.

Pour être éligible au grade d'officier, il faut avoir subi avec succès un examen ad hoc ou avoir servi dans les cadres de l'armée. Le diplôme d'aspirant officier est délivré par une commission de 5 membres et un secrétaire, nommée par le Roi. Le programme d'examen est fixé par arrêté royal ; des cours préparatoires sont institués par les soins des officiers supérieurs. L'examen est plus difficile pour les corps spéciaux (arrêtés royaux du 28 octobre 1897 et du 16 février 1900). Pour les officiers, l'examen précède donc l'élection. Au contraire, pour les sous-officiers, caporaux et brigadiers, l'élection précède l'examen. Celui-ci est subi devant une commission formée et présidée par le chef de la garde. Les élus qui échouent sont déclarés démissionnaires et ne sont rééligibles qu'après 2 ans.

Tout officier prête serment avant son entrée en fonction.

Les titulaires conservent leur grade jusqu'à leur radiation des contrôles du ban auquel ils appartiennent. Le conseil civique de revision statue. La démission d'un grade électif ne dispense pas de l'obligation du service jusqu'à remplacement.

Il est pourvu dans les 3 mois aux grades électifs vacants (art. 65 à 81). Le vote est considéré comme un service obligatoire pour les hommes. Il est secret. L'élection des officiers se fait à la majorité absolue avec ballottage s'il y a lieu. L'élection aux grades inférieurs se fait à la majorité relative. Le conseil civique de revision connaît des réclamations auxquelles une élection peut donner lieu.

§ 294. Administration. — Les uniformes et signes distinctifs des grades sont déterminés par le Roi (art. 82 à 86, arrêté royal codifié du 5 décembre 1899). Tout garde doit s'habiller à ses

(1) Annuaire statistique de la Belgique, pour 1906, p. 284.

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