LA GARDE CIVIQUE

frais. Les objets d'armement et d'équipement sont fournis par l'Etat; le garde doit en prendre soin; ils demeurent la propriété de l'Etal qui fournit également les munitions.

Certains irais de l'organisation et du service de la garde civique sont à charge des communes. Les indemnités qui peuvent être allouées aux officiers d'état-major, seuls rétribués, sont à de l'Ktat (art. 87 à 92). Un conseil d'administration de la garde dresse tous les ans le budget des dépenses, qui doit être VOté par le conseil communal, sous l'approbation de la députalion permanente. Los amendes en matière de garde civique profitent aux communes.

§ 295. Service de la Garde. — La garde civique peut être requise en tous temps, pour le maintien de l'ordre et de la paix publics (art. 93 à i 10). Cette disposition s'applique dans une certaine mesure à la garde non active elle-même, dont les hommes peuvent être astreints à des patrouilles de sûreté et à des services d'ordre (art. 133). Observons la généralité du pouvoir des autorités compétentes, seules juges du point de savoir si l'ordre et la paix publics sont menacés. Ainsi, un garde ne peut se dispenser d'un service en invoquant la liberté constitutionnelle de ne point concourir aux cérémonies d'un culte, et refuser d'assister à un te Deum où il a été convoqué pour maintenir l'ordre (1). Mais la garde ne peut être requise pour parader dans un cortège ou une réception officielle (2). Elle peut l'être pour remplacer ou suppléer dans le service de place la garnison momentanément absente ou insuffisante. Elle est mise, en ce cas, sous les ordres du commandant delà place, l'Etat subvenant à tous ses frais.

Les gardes passent leur première année de service dans les pelotons d'instruction, où ils sont astreints à 30 exercices de deux heures ; après quoi ils sont soumis à un examen pratique. Dans les communes flamandes, l'instruction et le commandement se font dans cette langue (3), qui doit être employée aussi dans les communications, correspondances et procédures, conformément aux lois sur l'emploi des langues (art. 137). Aux gardes qui ne satisfont point à l'examen, une seconde année d'instruction peut être imposée. Ceux qui satisfont à l'examen

(1) Décision du conseil de discipline de Liège du 23 septembre 1876, Pusicrisie, 1877, Ilf, p. 5. Supra, § 55.

(2) Jurisprudence constante, notamment arrêt de cassation du 7 février 1887, Pasicrisie, 1887, I, p. 102.

(3; Supra, § 44.