DISCIPLINE

— que l'on peut demander à subir aussitôt après l'incorporation

— sont versés dans le 1er ban. Celui-ci peut être astreint tous les ans à 10 exercices de deux heures chacun, plus une demiheure pour se rendre au lieu de l'exercice et en revenir. En outre, durant chacune des 4 premières années de leur incorporation, les gardes du 1er ban peuvent être astreints à 5 jours d'exercice d'ensemble, sans qu'ils soient tenus de passer la nuit dehors. Les frais de ces exercices sont à charge de l'Etat. En fait, les corps spéciaux, auxquels d'autres exercices obligatoires peuvent être imposés, et des détachements de gardes qui y consentent, font leurs exercices au camp de Beverloo (arrêté royal du 12 octobre 1900).

Les gardes du 2e ban ne peuvent être astreints qu'à 3 exercices annuels. Le service comprend, en outre, une revue d'ensemble et une inspection d'armes tous les ans. Une inspection triennale obligatoire doit être passée par les commandants supérieurs. D'autres services obligatoires — honneurs funèbres, etc., — peuvent être commandés par le ministre de l'Intérieur (arrêté royal du 15 janvier 1900). Des cours théoriques et des exercices pratiques sont imposés aux officiers, sous-officiers, caporaux et brigadiers.

Bien que le service ordinaire de la garde civique ait été renforcé par la loi de 1897, la règle est restée de lui demander peu de chose en temps normal, afin de pouvoir se montrer autant plus exigeants dans les circonstances difficiles (1).

Tout garde requis pour un service doit obéir, sauf à réclamer ensuite auprès de ses supérieurs. Les devoirs de respect et d'obéissance hiérarchiques sont les mêmes que dans l'armée. Lorsqu'elles se trouvent ensemble, la garde civique a le pas sur l'armée (art. 135). Les règlements d'exercices et de manœuvres de l'armée sont, de plein droit, applicables à la garde civique.

§ 296. Discipline. — Aux obligations hiérarchiques des gardes correspond, pour les supérieurs, le droit de réprimande et même, en cas d'insubordination grave, le droit d'incarcération pendant 24 heures (art. 111 à 113). Les commandants peuvent aussi renvoyer un homme pour 6 mois au plus au peloton d'instruction. Les officiers sont passibles de un à 3 jours d'arrêt.

Toutes ces punitions sont indépendantes du renvoi devant un conseil de discipline ou un conseil d'enquête, s'il y a lieu. Le

(1) Rapport de la section centrale de la Chambre des représentants, Pasinomie, 1897, p. 375 à 388.