CHAPITRE PREMIER

LA PROVINCE (1

§297. Son Action limitée. — Nos provinces et nos communes ne nous apparaissent pas seulement comme les divisions territoriales du royaume, mais encore comme des organismes politiques ayant une vie propre et dont l'importance, bien que subordonnée à l'Etat, dépasse celle d'un simple échelon dans la hiérarchie administrative. Parler de souveraineté provinciale et communale serait sans doute excessif; pourtant, ne l'oublions pas, c'a été une vérité jadis et une vérité qui laisse des traces dans nos institutions actuelles.

Les provinces formaient des Etats indépendants les uns des autres : le duché de Brabant, le comté de Flandre, etc., relevant pendant des siècles, qui de l'Empire, qui de la couronne de France. Elles furent réunies, il est vrai, sous le sceptre de la maison de Bourgogne (2), mais l'union était purement personnelle. Cette situation perdura sous les régimes espagnol et autrichien. Charles-Quint la consacra par sa Pragmatique Sanction de 1549, proclamant l'indivisibilité des provinces belges alors au nombre de 17; cet acte fut renouvelé en 1713, par l'em-

(1) L'importance de nos institutions communales l'emporte de beaucoup sur celle de nos provinces; aussi leur consacrons-nous une plus large place daus ce traité. Il a semblé logique toutefois de suivre l'ordre hiérarchique, nous en remettaut pour le détail au chapitre suivant.

(2) Pirenne, Histoire de Belgique, 2* édit., 1902-1903, t. II, p. 345 et suiv.