CHAPITRE [. — LA PROVINCE

pereur Charles VI. Seule la principauté de Liège demeurait fief d'Empire, Béparédes Pays-Bas et gouverné par un évèque.

Il ne l'uni pas B'imaginer que les limites de ces souverainetés correspondent à celles de nos provinces. Nous savons que c'est au régime français que se rattachent les divisions territoriales de la Belgique (1). Après la bataille de Fleurus (26 juin 1794) et te décret d'annexion du 9 vendémiaire an IV (1er octobre 1795) nous fûmes régis par la constitution du 5 fructidor an III 1 1 août 1795), établissant des départements, des cantons et des communes. Sauf quelques modifications, importantes seulement dans le Limbourg et le Luxembourg (2), nos provinces sont les g départements français, lesquels portaient les noms de : la Dyle aujourd'hui Brabant), l'Escaut (Flandre Orientale), la Lys (Flandre Occidentale), Jemanpes (3) (Hainaut), les deux Nèthes (Anvers), l'Ourthe (Liège), Sambre-et-Meuse (LNamur), Meuse inférieure (Limbourg), les Forêts (Luxembourg). Ces noms furent remplacés par les appellations anciennes et traditionnelles, à l'époque hollandaise (Loi fondamentale des Pays-Bas, art. 1 et S ; celles-ci furent maintenues après la Révolution de 1830 atn té du Gouvernement provisoire du 16 octobre 1830 (4); fonst. belge, art. 1). Mais nos provinces ont un caractère bien moins centralisé que les départements français, dont les autorités étaient de simples délégations du pouvoir exécutif. La raison d'être de ce système était de vaincre, d'annihiler même le particularisme, Un régime unitaire fut appliqué à toutes les anciennes provinces dont ou voulut etïacer jusqu'au nom. Plus indépendantes sous le régime hollandais, elles géraient leurs intérêts propres, représentés par des assemblées délibérantes, les Etats provinciaux. Ceux-ci comprenaient les délégués des trois ordres: la noblesse ou corps équestre, les villes et les campagnes (Loi fondamentale, art. 129 et suiv.).

Les règles consacrées par la Constitution belge sont moins détaillées (art. 31 et 108), mais elles suffisent à affirmer l'existence d'intérêts propres et d'institutions représentatives dans nos provinces. Il n'est donc plus question de les considérer en

(1) Supra, § 20. v

(2) Supra, § 204.

B Lieu de la bataille qui livra la Belgique une première fois à la France,

en 1792.

let arrêté convoqua les électeurs pour le Congrès national. S'il parle o Brabant Méridional », c'est par antithèse avec le Brabant Septentrional, l'une des provinces demeurées hollandaises qui porte encore ce nom.