CHAPITRE II

LA COMMUNE (1

SECTION I En général.

§ 306. Self Government. — Si, comme l'a dit Lamartine, en Belgique la liberté est une habitude, c'est grâce surtout à la vitalité des institutions locales. Par elles s'affirment quelquesunes des garanties individuelles les plus précieuses qui constituent l'esprit même de la liberté.

La commune est de formation spontanée ; son existence sociale a précédé sa reconnaissance juridique. Elle s'impose comme une étape nécessaire de l'évolution politique qui amena la constitution des nationalités. Cette nécessité subsiste même dans les stades ultérieurs : l'Etat national ne supprime pas la commune, dont la place et la sphère d'action se maintiennent et se développent conjointement avec lui.

Les intérêts locaux ont leur domaine propre aussi bien que les intérêts privés et les intérêts nationaux. Le rôle de l'Etat est d'en garantir l'expansion au moyen d'organes particuliers, constamment en contact avec les citoyens comme avec les pouvoirs centraux, mais indépendants malgré cela des uns et des autres.

Cette autonomie, ce self govermnent est la raison d'être de la décentralisation politique.

Si les institutions communales opposent à l'absolutisme une barrière des plus solides, elles offrent d'autre part à la démo-

(1) E. Hellebast, Commentaire de la Loi communale, Bruxelles, 1889. — Williqi et et Bellefroid, La Loi communale, etc. Commentaire pratique, Frameries, 1900. — Pierre Biddaeh, Loi communale coordonnée et annotée, Bruxelles, 1008. — Revue communale , Bruxelles, 1 vol. par au depuis 1868.