CHAPITRE II

LA COMMUNE

cratie tics garanties de stabilité et d'organisation des plus précieuses, Rien n'est périlleux comme de confier au peuple une part de la puissance législative et de l'exclure de radmiuistration. Il doit acquérir, en s'oceupant de ses intérêts quotidiens les plus proches, le sons de La réalité qui seul peut le préserver des dangers de L'idéologie. Par le contrôle des finances locales B'appliquant à des objets qui lui sont familiers, dont il connaît les sources et dont il peut suivre l'emploi, le citoyen apprend ce qu'il en coûte à être gouverné. A ce titre, le self çQvernment apparaît comme la meilleure j école de la démocratie.

[1 Bemble que ces idées soient assez bien comprises en Belgique. En tout cas, le Gouvernement provisoire voulut, dès le 8 octobre 1830, appliquer aux institutions locales « les principes d'une révolution toute populaire dans son origine et dans son but ». Il proclame la règle de l'élection des autorités communales, règle méconnue sous le régime hollandais, reprise dans la Constitution et qui est à la base de notre organisation actuelle. Si après la revision constitutionnelle de 1893, la réaction a imposé à la commune un système électoral moins libéral à bien des égards qu'à la Chambre des représentants, c'est là un phénomène circonstanciel et sans doute passager, un accident dont il ne faut pas exagérer la portée et qu'il faudra réparer au plus tôt.

La caractéristique du groupe communal est le lien de voisinage qui unit une agrégation d'habitants fixée sur un territoire restreint. « Une commune, dit un décret de la Convention (des 40-11 juin 1793, art. 21), es, une société de citoyens unis par des relations locales. »

Le territoire belge entier est divisé en communes au nombre de 2628, toutes organisées administrativement sur un modèle unique, bien que comprenant un chiffre très variable d'habitants, approchant de 300.000 (1) et descendant au-dessous de 100. Quelques légères différences entre petites et grandes communes, entre communes rurales et urbaines atteignent à peine cette règle d'identité. L'inconvénient de celie-ci saute aux yeux. On y obviait jadis en laissant aux institutions locales une plus grande plasticité, que l'on retrouve encore dans certains pays tels que l'Angleterre et les États-Unis, mais qui a disparu chez

(i) On n'oubliera pas que les grandes villes, Bruxelles notamment, forment des agglomérations de plusieurs communes dont l'administration est distincte. L'agglomération bruxelloise compte près de 700.000 âmes.