RÉGIMES FRANÇAIS, HOLLANDAIS ET BELGE
nous, sous l'action des idées françaises de la Révolution et de l'Empire.
§ 307. Régimes français, hollandais et belge. — Au point de vue de leur constitution territoriale, nos communes dérivent des anciennes paroisses, bien qu'aujourd'hui plusieurs de celles-ci se partagent les quartiers d'une même ville et les principaux hameaux d'une même commune rurale.
La Constitution de l'an III, qui nous fut appliquée dès notre annexion à la France, avait établi un régime différent entre grandes et petites communes, tout en les ramenant à un type administratif intermédiaire plus factice : le canton. Les communes de 5.000 à 10.000 habitants avaient leur administration municipale; les communes de moins de 5.000 habitants étaient groupées en municipalités de cantons ; au-delà de 100.000 habitants, une même commune était partagée entre plusieurs administrations municipales (Gonst. du 5 fructidor an III, art. 178 et suiv.). Ce système disparut sous le Consulat : les communes furent toutes indivualisées au point de vue administratif; toutefois, une forte centralisation les mit sous la dépendance du Gouvernement (loi du 28 pluviôse an VIII).
La Loi fondamentale des Pays-Bas rendit aux communes leur autonomie, mais établit entre les villes et les campagnes une distinction en rapport avec l'organisation des Etats provinciaux (1). Les villes avaient leurs députés propres ; le plat pays était divisé en districts pour l'élection de ses députés aux Etats provinciaux (Loi fondamentale, art. 129 et suiv.). Le Roi conférait le titre de ville ; il y en avait 100 (règlement du 30 mai 1825) pour les provinces qui forment la Belgique ; 88 nous sont restées depuis la rétrocession partielle du Limbourg et du Luxembourg à la Hollande en 1839. Des considérations historiques ont prévalu dans ce choix, qui n'est plus en rapport avec l'importance actuelle des agglomérations urbaines. Ainsi aucun faubourg de nos grandes villes ne porte le titre de ville, pas plus que certains centres industriels des provinces du Hainaut et de Liège (2).
La nomenclature des villes est restée conforme au règlement de
(1) Supra, § 297.
(2) Les seules « villes •> du Brabantsont : Bruxelles, Louvaiu, Tirlemont, Nivelles, Diest, Hal, Wavre, Aerschot ; les grands faubourgs de la capitale : Ixelles, Schaerbeek, Molenbeek-Saiut-JeaD, etc., ne le sont pas. De même, Chièvre, Roeulx, Fosses sont des « villes » ; Marcinelles, Cbâlelineau, Seraing ne le sont pas.
I iIAPITRK II. — LA COMMUNE
1826, bien qu'elle ait perdu toute importance sous le régime
belge.
Jusqu'en InTI, une dilïérence subsistait quant au droit de mrveillanse des commissaires d'arrondissement ; depuis lors, le critérium de la population s'est substitué, à cet égard, à l'ani tanne distinction factice entre villes et communes rurales (1).
D'après la Loi fondamentale (art. 132, 154 et suiv.), les villes levaient élaborer leurs règlements propres, tandis que les campagnes devaient être organisées par des règlements provinciaux. Au lieu de cela, le gouvernement des Pays-Bas établit des règlements généraux et uniformes pour les villes et pour le plat pays ftfrètta du 19 janvier 1824 et du 23 juillet 1825). On y retrouve certains principes de l'Assemblée constituante, qui passèrent depuis dans notre loi communale de 1836, notamment la double fonction de l'autorité communale, tantôt pouvoir propre, tantôt délégué de l'autorité centrale (décret du 14 décembre 1789, art. 50, 51).
Ce système domine encore l'organisation actuelle, dans laquelle les fonctions propres sont départies au conseil communal et les fonctions déléguées au collège échevinal. Mais la distinction reste délicate et manque de netteté.
A la base de notre régime communal se trouve la loi du 30 mars 1836, applicable à toutes les communes du royaume. Elle a été complétée et modifiée par un grand nombre de lois postérieures dont les principales datent du 30 juin 1842, des 1er et 5 mars, 13 avril et 20 mai 1848, 30 juin 1865, 30 décembre 1887, 11 avril et 12 septembre 1895. Une refonte fut ordonnée par la loi du 30 décembre 1 887 ; elle fit l'objet de l'arrêté royal du 23 décembre 1891 l). D'autre part, les dispositions relatives aux élections communales sont en partie fusionnées dans le Gode électoral.
SECTION II Le Conseil communal.
308. Sa Composition. — Les autorités communales sont : le conseil communal, le collège des bourgmestre et échevins, le bourgmestre à titre individuel (loi communale, art. 1).
(1) Supra, § 297.
Z) Ouand nous citons dans la suite la loi communale, c'est au texte de 1891 que nou3 renvoyons.
