COMPOSITION DU CONSEIL

Au conseil communal appartient la représentation de la commune dans le sens politique de ce mot, comme aux Chambres appartient la représentation nationale. « Les conseillers sont élus directement par l'assemblée des électeurs de la commune » (art. 2 al. 1). Exceptionnellement, certains conseillers représentent des groupes et des intérêts auxquels la loi a voulu assurer ce privilège : il s'agit des ouvriers et des patrons, du travail et du capital, qui ont pris une place prépondérante dans les préoccupations économiques comtemporaines. Cette innovation n'a guère produit de résultats appréciables ; aussi est-il douteux qu'elle se maintienne. Le parallélisme entre la représentation «ommunale et la représentation nationale est marqué par le fait que chaque conseiller est censé représenter la commune et non la section qui l'élit (cf. Const,, art. 32).

Le nombre des conseillers varie de 7 à 31, selon que la population est inférieure à 1.000 habitants ou dépasse 70.000 (loi communale, art. 4). En outre, dans les communes de 20.000 habitants, le conseil comprend 4 conseillers élus directement par les électeurs communaux qui sont en même temps électeurs aux conseils de l'industrie et du travail (1), Ces conseillers, que la loi appelle conseillers supplémentaires (art. 19 ai. 3), sont élus moitié par les électeurs ouvriers, moitié par les électeurs chefs d'industrie. Leur nombre est porté à S dans les communes de plus de 70.000 habitants (loi comm., art. 4, arrêté royal du

10 mai 1895). Actuellement, 17 communes élisent 4 conseillers supplémentaires, 4 en élisent 8 (2). Les divisions de partis prévalent ici comme dans toutes les élections en Belgique et effacent l'idée de représentation des intérêts que l'on avait voulu introduire dans nos institutions locales.

L'électorat est le même que pour le Sénat, toutefois la naturalisation simple est ici suffisante (loi du 11 avril 1893, art. 1).

11 faut donc 30 ans d'âge et 3 ans de domicile pour être électeur communal. Ces conditions sont évidemment exorbitantes ; on peut en dire autant delà 4e voix attribuée au propriétaire foncier dont le revenu cadastral atteint 150 francs au moins (loi du 11 avril 1895, art. 2 et 3). Ces dispositions conservatrices ont été prises par le parti clérical, en môme temps qu'il prolongeait le

(1) Infra, § 490.

(2) Pour fixer le nombre d'habitants dont dépend celui des conseillers communaux et des conseillers supplémentaires, on ne tieut compte que des recensements décennaux; le dernier date du 1900.