CHAPITRE II. — LA COMMUNE

mandat communal de 6 à 8 ans, pour enrayer, dans la mesure du possible, le mouvement démocratique qu'il avait dû suivre lors de la révision constitutionnelle (1). En fait, les 3 ans de domicile deviennent 4, 5 ou môme 6 ans, si l'on tient compte de la procédure relative aux listes électorales et du temps qui peut B'écouler entre la confection de ces listes et les premières élections pour lesquelles elles sont en vigueur. C'est la classe ouvrière industrielle et urbaine (2), dans laquelle les déplacements sont assez fréquents, qui en pâtit surtout, alors que les paysans beaucoup plus stables ne sont guère atteints.

Les conseillers supplémentaires sont élus en même temps que les autres leur mandat est de même durée, c'est-à-dire de 8 ans & partir du 1er janvier qui suit l'élection (loi du 12 septembre 1895; loi comm., art. 60). Des conseillers suppléants peuvent également être élus comme nous allons le voir à l'instant : ils achèvent les mandats des conseillers effectifs (même loi, art. 83).

Les conditions d'éligibilité au conseil communal sont : l'indigénat, l'âge de 25 ans et le domicile dans la commune ; cette dernière condition n'est pas absolue pour tous les membres du conseil dans les communes de moins de 700 habitants (même loi, art. 65).

Si plusieurs sections ou hameaux détachés composent une même commune, la députation permanente du conseil provincial peut répartir les conseillers parmi les éligibles de chaque section ou hameau ; toutefois, les électeurs de la commune entière concourent à l'ensemble de l'élection (même loi, art. 66). On a voulu sans doute que la représentation locale fût ainsi plus exacte et empêcher le hameau principal ou central d'absorber tous les mandats politiques.

Inutile d'insister sur le système des incompatibilités fort nombreuses établi par la loi : il vise à l'indépendance du conseil communal et frappe à la fois tous ceux qui émargent au budget de la commune et tous ceux qui exercent à l'égard de celle-ci une action de surveillance ou bien un rôle subordonné. Ainsi sont inéligibles : les fonctionnaires communaux, les agents de la police locale, le gouverneur de la province, les députés permanents, le commissaire d'arrondissement, etc. Nous retrouvons en outre les règles habituelles quant à l'indignité ou à Pincapa-

(1) Supra, § 18.

2 Si l'on soDge que l'agglomération bruxelloise compte 10 communes au moios, on comprend l'importance de cette remarque : en passant te rue à une autre, on perd fréquemment l'électorat communal.